Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour votre présence, moins d'une semaine après votre prise de fonction, et à vous assurer de l'engagement des députés de la majorité à travailler à vos côtés.

Depuis seize mois, nous avons pris à bras-le-corps la question de la transformation de notre modèle agricole et alimentaire, et je crois que nous pouvons être fiers des nombreux chantiers engagés : adoption du projet EGALIM, mise en oeuvre du plan Ambition bio, ou encore présentation d'un plan ambitieux pour le bien-être animal.

En tant que président de la mission d'information commune sur le foncier agricole, j'ajouterai aussi le grand chantier qu'il faudra engager sur les problématiques liées au partage de la terre et à la lutte contre l'artificialisation des sols. La mission rendra ses conclusions au début du mois de décembre. Avec mes collègues Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, nous serons à votre entière disposition pour faire avancer ce dossier crucial pour l'avenir de l'agriculture.

Mais revenons au budget. Celui-ci s'inscrit dans la continuité de nos engagements, avec des crédits qui s'élèvent à 2,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement, et à 2,8 milliards d'euros en crédits de paiement.

J'entends déjà les critiques sur la baisse des crédits observée sur un an, mais cette baisse s'explique par l'alignement de certains allégements de cotisations sociales sur le régime général, et le rééquilibrage de la provision pour aléas.

Ce budget illustre plusieurs grandes priorités du Gouvernement, soutenues par le groupe La République en Marche.

Tout d'abord, celle de la transformation de l'agriculture, à travers l'innovation et l'investissement. Le volet agricole du Grand plan d'investissement devrait être doté de 5 milliards d'euros ; sont prévus dans ce budget pour 2019 158 millions d'euros en autorisations d'engagement et 216 millions d'euros en crédits de paiement. Pour rappel, le Grand plan d'investissement prévoit d'affecter 1 milliard d'euros à un fonds de garantie, afin de valoriser l'installation des jeunes agriculteurs, mais aussi de consacrer 100 millions d'euros à un fonds de prêts afin d'accompagner le financement des projets de méthanisation agricole.

Je souhaite également saluer le travail du rapporteur, M. Jean-Baptiste Moreau, en faveur de la transition agricole. Il devient urgent d'aider les agriculteurs à la modernisation de leurs exploitations, et à avancer vers la transition écologique et la montée en gamme de leurs produits.

Ensuite, je veux souligner la mise en place du programme Ambition bio 2022 annoncé par le Gouvernement en juin dernier. Au regard de la forte demande des consommateurs et de la hausse exponentielle du bio en France, il est indispensable de poursuivre les aides en faveur de la conversion. Je souhaiterais toutefois vous interroger, Monsieur le ministre, sur les moyens qui seront déployés pour accompagner la mise en oeuvre de l'article 11 du projet de loi EGALIM, et réussir à traduire dans les faits l'objectif de 50 % de produits locaux, dont 20 % bio dans la restauration collective d'ici 2022. La mise en oeuvre de cette mesure devra passer par des politiques d'aide à la structuration de filières territorialisées pour accompagner l'approvisionnement de la restauration collective, et faciliter la commande publique et privée au niveau local. En outre, la formation des gestionnaires, acheteurs publics, cuisiniers et personnels de la restauration collective publique est essentielle pour la réussite de la réforme.

Parmi les principaux crédits de la mission, je souhaite m'arrêter un instant sur l'enveloppe budgétaire de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : 248 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 20 millions d'euros.

Enfin, si ces mesures ne sont pas examinées dans le cadre de cette mission budgétaire, je veux souligner les nombreuses avancées obtenues en matière de fiscalité agricole dans le cadre de l'examen de la première partie du PLF. Le travail transpartisan engagé au début de l'année aura permis d'aboutir à un texte ambitieux, avec de nouveaux outils pour nos agriculteurs.

Je crois donc que ce budget est l'illustration de notre volonté de transformer en profondeur notre modèle agricole. Et le groupe La République en Marche votera bien évidemment en faveur des crédits de cette mission.