Intervention de Max Mathiasin

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Outre-mer » n'est pas un budget anodin.

Du point de vue social et politique, tout d'abord, il doit être analysé dans le contexte de la tenue des assises des outre-mer, qui ont été clôturées cette année. Il doit en effet constituer la traduction budgétaire des engagements pris par le Gouvernement dans le Livre bleu. Du point de vue économique, ensuite, le présent PLF est porteur d'une réforme qui fait suite à la revue des aides économiques outre-mer, engagée l'année dernière par le Gouvernement. À ce double titre, le présent budget est très attendu dans nos collectivités ultramarines, s'agissant tant des dépenses que des mesures fiscales.

Les chiffres affichés doivent être analysés avec circonspection : la hausse de plus de 20 % des crédits de la mission dissimule en réalité les conséquences comptables de la réforme des aides économiques. À périmètre inchangé, le budget est globalement stable.

Ces éléments d'analyse budgétaire ayant déjà été développés par le rapporteur spécial, M. Olivier Serva, je n'y reviendrai pas.

Cette année, le budget doit surtout être évalué sur le fondement de la réforme des aides économiques qu'il met en oeuvre. De grande ampleur, elle porte non seulement sur les dépenses de la mission, mais également sur la fiscalité et les prélèvements sociaux pesant sur les entreprises. Elle est déployée dans plusieurs articles du projet de loi de finances, en première et en seconde partie, ainsi que par le PLFSS pour 2019.

C'est donc tout naturellement que j'ai choisi de me concentrer pour l'essentiel sur cette réforme dans le cadre de l'avis que j'ai rendu au nom de la commission des affaires économiques.

Si ses principes semblaient faire consensus, elle suscite une inquiétude croissante depuis quelques semaines.

Sur le principe, l'objectif du Gouvernement est de faire mieux avec autant. La ministre des outre-mer l'a elle-même annoncé, le montant total des aides économiques spécifiques aux outre-mer resterait fixé à environ 2,45 milliards d'euros. Ce sont leur affectation et leurs modalités qui doivent évoluer pour améliorer leur efficacité, afin de favoriser le développement économique et l'emploi dans les outre-mer.

Au-delà du principe, ce sont précisément les modalités concrètes de la réforme qui inquiètent. En ce qui concerne la méthode, la réforme présentée a probablement pâti, lors de sa conception, d'un manque de concertation et d'évaluation. Quant à sa mise en oeuvre, elle est un peu brutale, la plupart de ses dispositions s'appliquant dès le 1er janvier 2019.

S'agissant des montants en jeu, une interrogation subsiste : la réforme s'opère-t-elle réellement à moyens constants ? Le manque d'informations et d'évaluations disponibles fait en effet peser un doute sur le redéploiement effectif et pérenne, pour les outre-mer, des sommes dégagées par la réforme de certaines aides.

En outre, dans ses modalités, la réforme de certains dispositifs est imparfaite, voire présente d'importants écueils ; je pense notamment à la suppression du dispositif de la TVA NPR.

Enfin, et c'est sans doute le plus important et le plus inquiétant, la méthode employée et les modalités de la réforme témoignent d'une vision tantôt erronée, tantôt négative des outre-mer. L'abaissement drastique, de 40 % à 50 % suivant les départements d'outre-mer, du plafond de l'abattement applicable à l'impôt sur le revenu en est une parfaite illustration. Nous l'avons dit ici même.

Cette réforme m'incite à faire un rappel ferme : les dispositifs économiques et fiscaux spécifiques aux outre-mer, aujourd'hui souvent présentés comme des avantages, reposent sur des justifications économiques et historiques incontestables. À cet égard, la réforme des aides économiques devrait s'appuyer sur une vision plus générale de l'histoire des outre-mer, de leurs handicaps structurels et de leur légitimité à revendiquer l'égalité réelle avec la métropole.