Intervention de Nicole Sanquer

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent sensiblement – de 20,86 % par rapport à l'exercice 2018. Les territoires ultramarins font la force de la France et les populations ultramarines sont le symbole de la diversité française.

Je tiens à saluer le travail remarquable de notre collègue Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois

L'examen de la mission « Outre-mer » est l'occasion pour nous de débattre avec le Gouvernement de certaines de nos préoccupations. Je retiendrai quatre sujets d'importance en m'inspirant du contexte polynésien : la violence dans nos territoires ; le développement du marché de la croisière ; le logement social ; la protection des récifs coralliens.

Comme l'explique brillamment le rapport pour avis, les violences, notamment les violences faites aux femmes, sont importantes dans les territoires ultramarins. Les femmes sont victimes de plus d'un acte de violence sur deux. De nombreuses initiatives locales ont été prises, comme la prévention en milieu scolaire ou l'adoption d'un plan de prévention de la délinquance. Ces initiatives sont accompagnées par des mesures nationales : le fonds interministériel de prévention de la délinquance, le plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes ou encore le soutien du ministère de l'outre-mer aux associations.

À ce sujet, madame la ministre, après avoir visité le foyer Pu O Te Hau – qui accueille les femmes battues et leurs enfants – en Polynésie, en janvier 2018, vous avez reçu à Paris le Conseil des femmes de Polynésie française ; nous insistons aujourd'hui sur la nécessité que l'État apporte son soutien au projet d'extension du foyer d'accueil. Il est indispensable, en effet, de poursuivre l'action dans la continuité de celles déjà menées, en mettant l'accent sur la prévention.

Si le tourisme terrestre a connu une croissance continue ces dernières années, le marché des croisières reste limité en Polynésie française. Pourtant, le secteur du tourisme est la première source d'exportation de biens et de services du territoire. Avec sa multitude d'îles, la Polynésie offre des opportunités uniques d'itinéraires et de découvertes. L'ouverture à la concurrence du ciel polynésien augure d'une croissance soutenue de l'offre de sièges à Tahiti, estimée à 40 %, soit 56 000 passagers supplémentaires en 2019. Or la hausse de la fréquentation touristique offerte par les compagnies aériennes ne pourra être absorbée par les infrastructures hôtelières, ce qui représente un risque pour l'attractivité du territoire. C'est pourquoi le développement du marché de la croisière est indispensable afin de répondre de façon satisfaisante à l'augmentation du nombre de touristes. En moyenne, 40 % des retombées économiques de la croisière sont dépensées à terre et profitent aux artisans, aux commerçants et aux transporteurs terrestres. In fine, ce sont l'ensemble des Polynésiens qui en tireront des bénéfices, par la création d'emplois directs et indirects. Le gouvernement polynésien l'a bien compris et a étendu le bénéfice de la défiscalisation locale à l'acquisition des navires de croisières neufs, sous certaines conditions. Cette stratégie de développement économique demande un accompagnement de l'État permettant l'éligibilité des activités de croisière à la défiscalisation nationale, soumise à des conditions définies ensemble.

Une autre problématique nécessite l'accompagnement d'un dispositif national : la question du logement social. On estime à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaires d'ici à 2035. Devant l'urgence de la situation, le gouvernement polynésien a entrepris une politique ambitieuse de construction de nouveaux logements sociaux, avec le concours du gouvernement français, notamment au travers des contrats de projet. Afin d'accélérer la consommation de l'ensemble des disponibilités budgétaires allouées et dans le but de diversifier l'offre de financement du logement social, le gouvernement polynésien a octroyé aux organismes privés de logement social le bénéfice de dispositifs de défiscalisation locale. Une nouvelle fois, ces efforts consentis au niveau local ont besoin du soutien du gouvernement national, par l'extension de la procédure d'agrément simplifiée nationale aux OLS – organismes de logement social – privés. Un amendement allant en ce sens sera déposé lors de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances.

Je dirai un mot sur la protection des récifs coralliens. Le rapport du GIEC – groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – du 8 octobre dernier prévoit une perte de la quasi-totalité de ces récifs si le réchauffement climatique s'élève à 1,5 degré. Les crédits consacrés à la protection de ce patrimoine exceptionnel sont insuffisants. Mon collègue Philippe Dunoyer a déposé un amendement pour les majorer, qui a été adopté en commission du développement durable. Notre groupe le déposera à nouveau sur la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et nous espérons un soutien de l'État.

Nous saluons la démarche des contrats de convergence et de transformation mais déplorons le fait que les TOM – territoires d'outre-mer – ne soient pas encore inclus dans les discussions. Pouvez-vous nous rassurer et nous apporter des précisions sur les perspectives ?

Enfin, madame la ministre, le groupe UDI, Agir et Indépendants votera en faveur de la mission « Outre-mer ». Nous gardons bon espoir d'apporter ensemble des réponses aux préoccupations locales.