Intervention de Nicole Sanquer

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

Madame la ministre, comme je l'ai indiqué dans mon intervention au titre des groupes, l'Institut de la statistique de Polynésie française estime à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaire d'ici à 2035. Pas moins de 5 300 demandes pour accéder à un logement social sont en attente. L'ampleur de la tâche est telle que l'Office polynésien de l'habitat, opérateur public chargé de la construction de logements sociaux, ne peut satisfaire la forte demande. Il convient donc de diversifier l'offre de financement et d'augmenter le nombre d'opérateurs.

La construction de logements sociaux par des opérateurs privés est indispensable. D'ailleurs, l'opérateur privé Puna Ora est le premier OLS privé à bénéficier aussi bien de subventions locales que d'un dispositif de défiscalisation nationale, mais au bout de trois ans et demi d'instruction.

Symboliquement, le haut-commissaire de la République, René Bidal, et le ministre du logement, Jean-Christophe Bouissou, ont posé la première pierre de la résidence Terua à Arue, le 13 mars 2018. Les logements sont proposés à la location durant cinq ans, sous conditions d'éligibilité. À l'issue de cette phase locative, le locataire pourra opter pour l'achat de son logement à un prix qui prendra en compte une partie des loyers versés. Autrement dit, en plus de loger des familles aux revenus modestes, il est question de favoriser leur accès à la propriété.

De plus, nous savons tous que le secteur de la construction et du bâtiment est créateur d'emplois. Aussi, pour inciter les opérateurs privés du logement social, il conviendrait de procéder à l'extension de la procédure de l'agrément simplifié.

Madame la ministre, quelles perspectives le Gouvernement compte-t-il offrir aux opérateurs privés du logement social pour dynamiser l'offre de financement mais surtout accélérer la construction des logements sociaux ?

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