Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m'adresse à vous pour la première fois dans cet hémicycle et je le fais avec gravité. Il s'agit pour moi de défendre la motion de rejet préalable qu'avec le groupe La France insoumise, nous avons décidé d'opposer au projet de loi que nous examinons.

Avant d'en venir au fond et aux raisons que nous avons de nous opposer farouchement à ce texte, je veux ici, au nom de celles et ceux qui, le temps d'un court instant, accepteraient d'être représentés par un député de La France insoumise, contester vivement la méthode que le Gouvernement nous impose. Prenons un instant pour bien y réfléchir.

Le projet de loi que nous avons à examiner aujourd'hui ne vise pas à décider clairement ce qu'il conviendrait de faire du code du travail, mais à définir le périmètre sur lequel le Parlement autorise le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances – ordonnances sur le contenu desquelles le Parlement n'aura ensuite plus pour seul mot à dire que « oui » ou « non », puisqu'il aurait habilité le Gouvernement à prendre par ce biais les mesures qu'il souhaiterait.

M. le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a justifié le recours aux ordonnances par le fait qu'il s'agissait d'une annonce de campagne d'Emmanuel Macron. Mme la ministre du travail, quant à elle, n'a rien trouvé de mieux à dire en commission des affaires sociales. Nous vous remercions tous deux pour cette explication éclairante, mais vous comprendrez aisément que vous ne nous apprenez rien : nous savions qu'Emmanuel Macron avait dit qu'il procéderait ainsi ; qu'il respecte ses annonces de campagne ne retire rien au caractère discutable desdites annonces.

Faut-il vous rappeler, par ailleurs, que le candidat devenu Président de la République l'est devenu dans un contexte pour le moins particulier, avec une très forte abstention, un vote exprimé avant tout contre Mme Le Pen et, au bout du compte, un électeur sur sept seulement qui a voté pour son programme ? Autant que nous toutes et tous ici, vous possédez une légitimité incontestable.

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