Intervention de Sébastien Jumel

Au titre de l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. J'ai fait, cet après-midi, au nom de mon groupe, un rappel au règlement pour regretter de ne pas disposer du document de politique transversale censé permettre aux députés d'avoir un consentement éclairé au moment de voter la mission. Le président de l'Assemblée m'a dit que j'étais hors sujet et que je ne devrais pas m'inquiéter. Or on découvre à présent, en examinant ce fameux document, un enfumage d'un milliard. C'est-à-dire qu'il y a un milliard d'impasses sur le budget des outre-mer !

Entre le moment où l'on a examiné les crédits de la mission « Outre-mer » et celui où l'on a eu accès au document de politique transversale, un milliard s'est évaporé dans la nature. Si ce n'est pas de l'enfumage du Parlement et si cela ne mérite pas un éclairage précis des parlementaires que nous sommes, je ne sais pas ce que c'est. Tout à l'heure, la ministre a refusé d'entendre parler de mépris, mais il y a bien apparemment mépris eu égard à la manière dont nous sommes informés de l'affectation concrète des crédits.