Intervention de Olivier Serva
Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 77
Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Chère collègue Danièle Obono, vous abordez avec ce rapport une problématique tout à fait pertinente puisqu'une réforme des aides d'exonérations sociales importante est en cours. Votre demande est donc tout à fait justifiée.
Cependant, je préférerais que nous puissions repousser un peu la date de sa remise, précisément parce que nous sommes en pleine refonte des exonérations sociales. Vous souhaitez que le rapport soit remis dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente ; je propose un sous-amendement indiquant que le rapport soit remis avant le 31 décembre 2020.
