Intervention de Annick Girardin

Dans le cadre d'échanges sur le bilan avec les entreprises, celles-ci nous ont conseillé, à partir du moment où les nouveaux dispositifs étaient mis en place au 1er janvier 2019, de retenir un délai correspondant à deux cycles, précisément celui que proposent les sous-amendements du rapporteur. Par conséquent, sous réserve de l'adoption de ces deux sous-amendements, j'émets un avis favorable à l'amendement no 403 .

Permettez-moi, monsieur le président, de revenir brièvement sur la question du document de politique transversale, dont on a beaucoup parlé.

D'abord, je voudrais signaler qu'il n'y a pas que le document relatif aux outre-mer qui a été publié avec retard. Ensuite, si quelques orateurs ont énervé l'ensemble de l'hémicycle en faisant des déclarations que je juge, pour certaines, exagérées, je confirme que le milliard d'euros dont il est question correspond bien au périmètre des exonérations de charges. Disons les choses clairement : c'est la même chose que pour le CICE, dont vous n'avez jamais vu apparaître le montant dans le document de politique transversale.

Prenons donc un peu de temps. Si vous voulez, dans les jours qui viennent, faire le point sur ce document et discuter d'éventuelles mesures que vous y auriez repérées, je suis à votre disposition.