Intervention de Philippe Dunoyer

Je voudrais signaler que ce débat, je l'ai évoqué, modestement, en page 18 de mon rapport pour avis – et tout cela est détaillé dans le document de politique transversale, dont chacun convient, à commencer par la ministre, que l'envoi plus que tardif est préjudiciable.

Comme je l'ai indiqué lors de ma présentation, l'action budgétaire de l'État en faveur des outre-mer, telle qu'elle apparaît au travers des différentes missions, s'élève bien à 18,5 milliards d'euros, et même à 24 milliards d'euros si l'on y ajoute l'aide fiscale. Ce que l'on constate dans le tableau que vous trouverez dans mon rapport et dans le document de politique transversale – et c'est pourquoi cela a suscité des questionnements dans les territoires – , c'est que les sommes non réparties entre collectivités bénéficiaires sont passées de 180 millions d'euros, pour un effort budgétaire global de 17,5 milliards d'euros, en 2018, à 1,7 milliard d'euros, pour un effort budgétaire global de 18,5 milliards d'euros, en 2019. D'où cette somme de 1 milliard : il s'agit non pas d'une disparition, mais d'une affectation prospective à laquelle le ministère devra procéder, en liaison avec les différents territoires.

Pour résumer : non, le milliard n'a pas disparu, l'enveloppe reste la même ; en revanche, l'incertitude quant à la répartition des sommes porte, non plus sur 180 millions, mais sur 1,7 milliard d'euros.