Intervention de Daniel Labaronne

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, mesdames les rapporteures spéciales de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 renforce les moyens alloués à la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Si nous la votons, cette mission se verra octroyer, l'an prochain, des ressources portées à des niveaux inédits. Il est en effet proposé de lui consacrer 756,25 millions d'euros en autorisations d'engagement – AE – et 680,56 millions en crédits de paiement – CP – , soit une hausse, respectivement, de 11,23 % et de 2,43 % par rapport à 2018.

Si je me félicite de la progression globale des crédits et des emplois de cette mission, je n'ignore pas les contraintes spécifiques auxquelles se trouvent confrontés les responsables de programmes. Ces contraintes soulèvent, de mon point de vue, la question de l'adéquation des moyens budgétaires dédiés aux programmes au regard des missions croissantes que le législateur leur assigne.

Aussi, je ne m'attarderai pas sur le Haut Conseil des finances publiques, qui, selon moi, devrait être rattaché au programme 164, relatif aux juridictions financières.