Intervention de Lise Magnier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, en préambule, je tiens à constater l'effort de maîtrise des dépenses réalisé par les différents pouvoirs publics concernés, puisque les enveloppes sollicitées pour 2019 sont identiques à ce qu'elles étaient en 2018, hormis pour la chaîne Public Sénat, dont la dotation diminue de 2,2 %, conformément à son contrat d'objectifs.

Rappelons que les dotations demandées par l'Assemblée nationale et le Sénat sont inchangées depuis 2012, à hauteur, respectivement, de 517,9 millions et de 323,6 millions d'euros. Pour autant, il est à noter que les budgets, eux, ne sont pas constants. Celui de la Présidence de la République augmente ainsi de 2,580 millions d'euros, hausse financée par le prélèvement sur les disponibilités, et celui du Sénat, de 2,813 millions. Le budget de LCP-AN, La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale, augmente de 273 063 euros, et les budgets de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République et de Public Sénat demeurent constants par rapport à 2018.

Après ces propos liminaires, il me semble nécessaire de vous faire part des engagements pris en faveur d'une transformation des administrations concernées. La recherche d'efficience et de modernisation du fonctionnement de nos administrations est nécessaire et elle impose la restructuration de leurs dépenses, même à budget constant.

Ainsi, les crédits de personnel ou de l'administration de la Présidence de la République connaîtront une hausse sensible de 3,47 %, mais celle-ci est nécessaire à la réorganisation des services consécutive à l'audit réalisé pour améliorer les conditions de travail et l'efficience.

À l'Assemblée nationale, les crédits pour charges parlementaires augmentent de 6 millions d'euros, principalement sous l'effet du déséquilibre accru de la caisse de retraite des députés après la normalisation du régime de pensions, mais aussi de la mise en place de l'AFM – avance de frais de mandat – ou de l'augmentation du crédit collaborateur.

Les charges de personnel devraient, en revanche, connaître une baisse de 5 millions d'euros. La volonté de recourir à davantage de contractuels pour remplir certaines fonctions trouve sa traduction dans le budget pour 2019, puisque la baisse de la masse salariale des personnels statutaires est estimée à près de 10 %, tandis que les charges relatives au personnel contractuel augmenteraient de 23,55 %.

Le Conseil constitutionnel connaît également une augmentation sensible de ses dépenses de personnel, à hauteur de 4,02 %, du fait d'une professionnalisation et d'un renforcement des effectifs, mais aussi d'un plan de transformation et de la création d'un service de communication pour mieux faire connaître cette institution, qui souhaite s'ouvrir davantage au grand public.

En outre, l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel et la Présidence de la République se sont engagés à poursuivre une stratégie de performance de l'achat public afin de rationaliser leurs dépenses. Mais la bonne gestion budgétaire passe aussi par la définition d'une stratégie pluriannuelle. Tant sur les programmes immobiliers qu'en matière de pilotage des ressources humaines, la définition de programmes pluriannuels permet de définir les besoins au plus juste. La Présidence de la République consacrera 5,065 millions en autorisations d'engagement et 4,695 millions en crédits de paiement à la réalisation de nécessaires travaux immobiliers ainsi qu'à la poursuite de son plan de transformation numérique. En parallèle, un schéma immobilier sur six ans est en cours de réalisation pour atteindre des conditions de travail plus acceptables et fluidifier les échanges entre les services. Toutefois, le financement de ce plan, estimé à 55 millions d'euros, se fera hors dotation de la Présidence de la République.

De la même façon, le Conseil constitutionnel a établi un plan triennal de travaux et d'aménagement, notamment pour des travaux de performance énergétique. Surtout, il s'est engagé dans une véritable transformation numérique qui a nécessité un effort budgétaire conséquent en 2018, poursuivi, dans une moindre mesure, en 2019.

En 2019, l'Assemblée nationale poursuivra la trajectoire de financement de l'hôtel de Broglie, un audit étant également prévu sur l'ensemble de ses mètres carrés, afin de les affecter et de les utiliser au mieux. Cette approche rationnelle doit effectivement être privilégiée à une approche en coupe ou en silo, trop souvent observée dans les grandes administrations. Si je suis convaincue de la nécessité de mener à bien ces réformes et ces aménagements, j'invite vivement les pouvoirs publics à mettre en place les outils de suivi, d'analyse et de pilotage qui permettront de vérifier qu'elles assurent effectivement des gains d'efficience et des économies de fonctionnement.

Je terminerai par un rapide focus sur La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale, dont le contrat d'objectifs est en cours d'élaboration. Le développement de l'activité de la chaîne parlementaire nécessite aussi la conclusion de nouveaux partenariats avec d'autres médias, avec l'INA – Institut national de l'audiovisuel – , et certainement un rapprochement des moyens avec Public Sénat comme avec la direction de la communication de l'Assemblée nationale. Il me semble impératif que l'Assemblée nationale participe pleinement au développement de la chaîne parlementaire, d'abord par la mise à disposition de locaux adaptés au déploiement de l'activité, ensuite par une meilleure transmission de l'agenda des événements qu'elle organise.

C'est ensemble que nous réussirons à valoriser davantage le travail parlementaire, le rôle des élus et, ainsi, à répondre à la crise de la démocratie participative que nous traversons, qui pourrait avoir des conséquences majeures lors des prochaines échéances électorales.

En conclusion, mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».