Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je commencerai par quelques mots sur le budget annexe « Publications officielles et informations administratives », qui retrace les activités de la DILA, la direction de l'information légale et administrative. En charge de ce rapport spécial depuis sept ans, j'ai pu observer la mutation considérable de la DILA, qui a totalement pris le virage numérique. Cette transformation ne s'est pas faite sans douleur compte tenu des plans de départs anticipés, qui ont atteint soixante-huit ETP – équivalents temps plein – en 2017 et sont prévus à trente-huit en 2019. Malgré la diminution des recettes du budget annexe, il est toujours exécuté en excédent, à hauteur de 11 millions d'euros en 2019. Je suis donc pleinement favorable à son adoption.

J'en viens à la mission « Investissements d'avenir », dont les crédits s'élèvent à un peu plus de 1 milliard d'euros en 2019. Nous sommes donc loin du rythme de décaissement initialement annoncé de 2 milliards d'euros par an ; si bien que, d'après les échéanciers qui m'ont été transmis, les 10 milliards d'euros déjà engagés sur le PIA 3 – le troisième programme d'investissements d'avenir – , en AE uniquement, ne seront pas tous inscrits en CP sur l'ensemble du quinquennat. Il manquerait 2,68 milliards d'euros. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, n'était-il pas prévu de mettre en oeuvre le PIA 3 sur la durée de la législature ?

Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact des crédits que nous votons dans le PIA 3, car leur mise en oeuvre prend du temps. Chacune des actions fait l'objet d'une convention entre le secrétariat général pour l'investissement – SGPI – et un opérateur ; puis vient le temps des appels à projets et de la sélection des lauréats, avant la contractualisation entre l'opérateur et le lauréat et, enfin, le décaissement des crédits. L'addition de tous ces délais fait que les crédits des deux premiers PIA sont encore en phase de décaissement. Depuis 2010, sur les 57 milliards d'euros des trois programmes d'investissements d'avenir, seuls 20 milliards sont décaissés.