Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteures spéciales, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, j'ai eu l'honneur, pendant cinq ans, d'être rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l'État » et en particulier sur le Conseil d'État, la Cour des comptes, le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil économique, social et environnemental. Dans les conclusions du rapport de M. Labaronne, j'ai retrouvé le souhait, que j'avais exprimé, de fusionner le Haut Conseil et la Cour. Je n'ai pu y parvenir en cinq ans mais peut-être l'actuel rapporteur spécial rencontrera-il un plus grand succès que moi. Votre prédécesseur non plus, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, n'y est pas arrivé. L'heure est à l'efficience.

J'émets un autre souhait, complémentaire, puisqu'une réforme constitutionnelle est à l'ordre du jour : que la saisine de la Cour des comptes et celle du Conseil d'État puissent être le fait des parlementaires. Je nourris quelques espoirs pour cette réforme attendue, reportée et finalement, si j'ai bien compris, reprogrammée pour le début 2019.

Je concentrerai mon propos sur le travail de Lise Magnier concernant l'Élysée, le Sénat, l'Assemblée et les chaînes parlementaires puisque, l'année précédente, j'étais le rapporteur de la même mission.

Chers collègues, une loi organique importante a été promulguée le 15 septembre 2017 : celle pour la confiance dans la vie politique. La confiance suppose qu'une même exigence s'applique à tous les organes délibérants que sont l'Assemblée, le Sénat, le Conseil constitutionnel – le gardien du temple – et, naturellement, l'Élysée. Cette exigence est d'autant plus forte pour les parlementaires qui, ne serait-ce que parce qu'ils votent la loi, doivent s'appliquer à eux-mêmes les règles de transparence, d'efficience – surtout à l'heure où nous demandons à nos compatriotes des efforts, dont il me paraît essentiel qu'ils soient partagés par les institutions que je viens de citer.

En ce qui concerne l'Assemblée nationale, des progrès restent à faire. À périmètre constant de l'enveloppe depuis 2012, Lise Magnier l'a bien montré, il faut aller puiser dans les réserves pour équilibrer le budget. Des économies peuvent être réalisées sur des contrats, sur des sous-traitances. Cela ne signifie pas qu'il faille, comme le prédécesseur de Richard Ferrand à la présidence de l'Assemblée en avait lancé la réflexion, externaliser de nombreuses tâches. Au contraire, je pense qu'il faut des fonctionnaires dont la neutralité est assurée, …