Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Il est tant d'autres domaines, que j'avais signalés dans mon rapport et que Lise Magnier a très bien repris, dans lesquels nous pourrions réaliser de vraies économies d'échelle et qui nous permettraient d'avoir une assemblée moderne et encore plus exemplaire qu'elle n'est.

J'en viens au contrôle lui-même. Il faudra avoir le courage, comme c'était le cas à une époque, de décider que le budget de l'Assemblée est voté par les députés. Ça, ce serait un gage de transparence : chacun connaîtrait les engagements pris et l'utilisation des fonds, et le contrôle s'en trouverait favorisé par cette sorte de dualité qui existe entre le député membre de la commission des finances mandaté au titre de la LOLF – loi organique relative aux lois de finances – et la commission d'apurement des comptes présidée par notre collègue Marie-Christine Dalloz. La vraie efficacité résiderait dans le fait que les uns et les autres travaillent davantage ensemble, la Cour des comptes certifiant nos comptes. Nicolas Sarkozy avait demandé cette pratique pour l'Élysée ; nous devons l'instaurer à l'Assemblée en gage de confiance vis-à-vis de nos compatriotes, parce qu'il y a toujours une petite ombre qui plane au-dessus des grandes institutions comme le Parlement ou le Conseil constitutionnel.

J'y insiste parce que, chers collègues, il y a va de la crédibilité du travail parlementaire. Une fois de plus, alors que nous allons examiner une réforme constitutionnelle, cette exigence du contrôle s'impose à nous tous comme elle s'impose pour chacune des missions que nous passons en revue dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.

Je souhaite que nous allions plus loin parce qu'il y a vraiment des économies d'échelle à faire. J'en avais d'ailleurs proposé pour Public Sénat et LCP-AN, consistant en une mutualisation de matériels et pas du tout en diminution du temps d'antenne ou des effectifs des journalistes, bien au contraire. Il s'agit d'être toujours plus informé mais avec plus d'efficacité.

Pour terminer, si nous voulons continuer d'avancer sur le chemin de l'exigence et de la confiance, nous devons aller plus loin dans ces missions de contrôle, étant bien entendu que contrôler ne signifie pas qu'on doive dévoiler ce qu'il n'y a pas à dévoiler, même si rien n'est à cacher. Tout ce qui se passe ici doit être l'objet du meilleur contrôle. Je suis convaincu que le nouveau président de l'Assemblée, Richard Ferrand, aura à coeur de faire évoluer encore notre belle institution.

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