Intervention de Olivia Gregoire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviens aujourd'hui, au nom du groupe La République en marche, sur les missions « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics », « Direction de l'action du Gouvernement » et « Investissements d'avenir », une lourde tâche, heureusement facilitée par la grande qualité des rapports spéciaux rédigés par nos collègues, qu'il faut saluer. Les sujets abordés sont, pour la plupart, techniques, qui renvoient à des dispositifs ou à l'action d'acteurs indispensables au bon fonctionnement de notre économie et de nos institutions.

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe ainsi de nombreux opérateurs dans un souci évident d'optimisation de la gestion publique. Cela permet aux parlementaires, année après année, d'obtenir une vision fidèle et instructive du travail de ces acteurs, tout en prenant connaissance des priorités identifiées par le Gouvernement. À ce titre, nous saluons cette année la création de quinze ETP au sein de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – , qui permettra à celle-ci de poursuivre ses missions historiques et d'en prendre de nouvelles en charge, en lien avec l'exécution du RGPD – règlement général sur la protection des données.

Sur la mission « Conseil et contrôle de l'État », brillamment présentée par notre collègue Daniel Labaronne, nous rappellerons simplement l'importance de continuer à faire correspondre les moyens accordés aux acteurs aux charges, nouvelles ou anciennes, qui leur sont confiées. La Cour des comptes s'engage, par exemple, aujourd'hui dans la certification des comptes de certaines collectivités locales ou d'établissements médico-sociaux ; le Conseil d'État, de son côté, remplit des tâches et rédige des rapports toujours plus nombreux. Notre attention en tant que parlementaires doit être de permettre à ces acteurs de remplir correctement leurs missions, en bonne cohérence. Nous saluons donc ici la sincérité des budgets étudiés ainsi que l'augmentation des crédits et ETP accordés aux juridictions administratives, notamment à la CNDA.

Concernant la mission « Pouvoirs publics », notre groupe souligne la quasi-stabilité des crédits proposés par rapport à ceux accordés l'an passé : c'est bien là le signe d'instances attachées à maîtriser leurs dépenses. Je pense en particulier à la présidence de la République ou encore à La Chaîne parlementaire et à Public Sénat. En ce qui concerne l'Assemblée nationale et le Sénat, une réflexion devra probablement être menée, à terme, pour moderniser, rationaliser et mieux évaluer leur financement, comme le disaient justement Lise Magnier et Philippe Vigier à l'instant.

Je m'arrêterai plus longuement sur la mission « Investissements d'avenir », qui fait écho au programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dont je suis la co-rapporteure spéciale avec mon collège Xavier Roseren. Le PIA, aujourd'hui en phase 3, est devenu l'une des composantes du grand plan d'investissement, dit GPI, qui, avec un fonds de 57 milliards d'euros, prévoit, sur le quinquennat, d'accélérer la transition écologique ; d'édifier une société de compétences, en lien avec ce qui a été fait cette année dans la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel ; d'ancrer notre compétitivité sur l'innovation autour d'initiatives comme celles dévoilées très récemment par Mounir Mahjoubi pour numériser nos TPE et PME ; de construire l'État de l'âge numérique afin de transformer et de moderniser son action. L'intégration du PIA au GPI a montré la volonté du Gouvernement d'investir plus efficacement, en adoptant une démarche globale, lisible, crédible et en rompant avec des pratiques depuis trop longtemps diffuses et éparses.

Ce ne sont pas tant les véhicules retenus qui importent que les résultats obtenus. En ce sens, le contrôle parlementaire ne peut réellement s'accomplir qu'en bénéficiant d'une vision synoptique. Notre collègue Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale sur le programme « Recherche et enseignement supérieur », le soulignait déjà l'an dernier avec précision : « l'éparpillement [... ] des circuits divers de financement de la recherche ne facilite pas la lisibilité, le contrôle et l'efficacité de la dépense publique en matière de recherche et d'innovation ». Nous ne pouvons, de nouveau, que partager ce constat.

J'appelle ainsi l'attention de l'ensemble des groupes sur la nécessité de mieux estimer l'efficacité des dispositifs mis en oeuvre. L'année 2019 sera celle de l'évaluation ex-post, socio-économique du PIA 1. Celle-ci viendra compléter le rapport d'étape publié début 2016 par le comité d'experts indépendants constitué par France Stratégie, lequel pointait des progrès à réaliser en matière d'évaluation. L'enjeu pour les prochaines années se situe donc là, avec une représentation nationale mieux informée et mieux éclairée.