Intervention de Sabine Rubin

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en guise de propos liminaire à cette discussion budgétaire, je souhaite rappeler que toutes les données budgétaires présentées par le Gouvernement sont tronquées, puisqu'elles ne prennent en compte ni l'inflation – 1,3 % – , ni l'augmentation de la population – 0,4 %. Ainsi, dans le cadre de la mission « Conseil et contrôle de l'État », il est dit que la justice administrative voit ses crédits augmenter de 3,4 %, alors que la hausse n'est en réalité que de 1,66 %, soit environ 7 millions d'euros.

Cela étant, pour une fois que les crédits de la justice sont augmentés, nous ne pouvons que nous en réjouir, d'autant que ces 7 millions d'euros sont affectés à la Cour nationale du droit d'asile, comme nous l'avions demandé lors de l'examen du PLF pour 2018 et celui de la loi « Asile et immigration ». Nous nous interrogeons cependant sur vos intentions : ces crédits supplémentaires vont-ils servir à accueillir dignement les personnes réfugiées en leur offrant une procédure de qualité ou sont-ils destinés à renforcer la machine à expulser mise en place par Emmanuel Macron et son ex-ministre Gérard Collomb ?

Rappelons que ce texte de la honte a été vertement critiqué par le Défenseur des droits. Est-ce pour cela que vous baissez son budget de 400 000 euros cette année » ? Est-ce une sanction politique ? De façon générale, nous nous inquiétons du gel des crédits de toutes les autorités administratives indépendantes, qui sont pourtant des contre-pouvoirs – à moins que ceci n'explique cela.

Concernant en revanche le Haut Conseil des finances publiques et la dépense « Communication et international » du CESE, nous sommes d'accord avec vous : cessons les dépenses dont l'utilité reste à prouver.

Venons-en maintenant à la mission « Pouvoirs publics ». En regardant dans le « bleu » budgétaire les différentes autorisations d'engagement de ces dernières années, on constate un véritable déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, Emmanuel Macron utilisant sans rechigner les moyens d'hyper-présidentialisation prévus par la Ve République.

Alors que le budget de l'Élysée n'avait pas augmenté depuis 2012, l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron a été marquée par une forte hausse : 3 %, soit plus 3 millions d'euros. Celle-ci est d'autant plus significative qu'elle est reconduite dans le budget 2019, alors même que le Parlement, lui, est mis à la diète depuis huit ans. Nous parlions tout à l'heure d'une démocratie renforcée à travers l'équilibre de ces deux pouvoirs mais le budget ne va décidément pas dans ce sens.

En outre, cette hausse était censée être exceptionnelle. Lors du PLF pour 2018, le Gouvernement expliquait qu'elle correspondait à une « mise à niveau des équipements destinés à assurer la sécurité des personnes et des biens. » Pourquoi est-elle donc reconduite ? Pourquoi les 3 millions d'euros n'apparaissent-ils pas dans les autorisations d'engagement pour 2019 ? Alors que, nous le savons, cette somme, en 2018, était notamment liée à la réorganisation de la sécurité du Président – dans laquelle M. Benalla était impliqué – , il nous semble que l'Élysée devrait a minima faire preuve de transparence quant à cette reconduction, cela a été diversement exposé.

Par ailleurs – cela aussi a été évoqué – , nous nous interrogeons sur les déplacements privés et les vacances du Président de la République. Certes, celui-ci les paye avec ses deniers mais les montants, comme le relève la Cour des Comptes dans son rapport de juillet 2018, « ne comprennent pas la masse salariale des agents mobilisés ». Nous estimons que la représentation nationale devrait connaître le coût réel de ces déplacements, loin des coups de communication.

Toujours concernant l'Élysée, nous souhaiterions savoir pourquoi une partie des dépenses anticipées pour 2019 – 3,78 millions d'euros – serait financée par les recettes propres de l'Élysée. Outre le fait que cette somme ne figure pas dans le budget présenté au Parlement, nous aimerions connaître le montant des « disponibilités » de la Présidence de la République et l'usage qu'il en est fait.

Nos amendements seront autant d'occasions de revenir sur toutes ces interrogations.

Enfin, après les annonces relatives au plan pauvreté – 2 milliards – , nous pensons que le Président de la République devrait montrer l'exemple en allouant par exemple à l'aide alimentaire les 3 millions d'euros supplémentaires dont est gratifié le budget de l'Élysée.