Intervention de Marc Fesneau

Sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement », la suppression des loyers budgétaires a soulevé beaucoup d'interrogations, notamment de la part de Mme Dalloz. Des éléments ont été apportés dans le cadre de la discussion générale ; je n'y reviens pas, sinon pour dire que cette suppression, qui concerne l'ensemble des ministères civils, constitue une mesure de simplification budgétaire et comptable qui allège les coûts administratifs de gestion.

Mme Dalloz m'interroge aussi sur les dépenses du Premier ministre et de son cabinet. Les effectifs s'élèvent, comme vous l'avez rappelé, à 496 agents, dont 69 membres de cabinet. Un conseiller technique « justice », un conseiller technique « recherche et innovation » et un conseiller technique « politiques contractuelles territoriales » ont rejoint le cabinet civil, tandis que les effectifs du cabinet militaire ont diminué d'un agent.

L'augmentation des effectifs chargés des fonctions support s'explique par la prise en charge de la gestion des courriers des secrétariats d'État rattachés au Premier ministre. Madame Dalloz, vous avez vous-même fait la démonstration de la parfaite transparence de l'ensemble de ces dépenses, puisque vous venez à l'instant de donner des chiffres très précis.

Pour le reste, l'accent est mis sur la sécurité, avec la création de quinze postes pour le groupement interministériel de contrôle – GIC. Hors titre 2, le GIC bénéficie de 1,5 million d'euros de crédits supplémentaires afin d'assurer son bon fonctionnement. L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information – ANSSI – bénéficie, quant à elle, de 13 millions d'euros de plus, hors titre 2.

Un effort particulier est consenti en faveur des autorités administratives indépendantes du programme, avec vingt créations d'emplois, dont quinze pour la CNIL, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données – RGPD. S'agissant, enfin, des administrations déconcentrées, Mme El Haïri a rappelé que la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics doit permettre de renforcer la cohérence et l'efficacité de l'intervention de l'État dans les territoires et de réinventer un service public de proximité. Pour 2019, le programme permet de poursuivre l'harmonisation des dépenses d'action sociale de proximité des services déconcentrés.

Pour finir, je voudrais m'associer au satisfecit accordé par Mme Marie-Christine Dalloz au budget de la Direction de l'information légale et administrative et saluer les efforts d'évolution de ce service.

Je vous demande donc de voter les crédits de ces trois missions et de ce budget annexe.