Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Conseil et contrôle de l'État

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je veux, à mon tour, saluer les rapporteurs et les rapporteurs spéciaux pour leur travail. À la différence de mon collègue Marc Fesneau, j'adopterai une perspective un peu plus large, dans la mesure où le programme d'investissements d'avenir est un programme complet, qui s'inscrit dans la politique générale du Gouvernement, et non dans une série de budgets spécifiques.

Comme vous le savez, le Gouvernement s'est engagé dans la transformation de notre modèle économique et social. Je voudrais rappeler que cette transformation repose sur deux piliers : les réformes, d'une part, celles que nous avons engagées à marche forcée depuis seize mois, et les investissements qui transforment, d'autre part. C'est tout le sens du grand plan d'investissement lancé par le Gouvernement. Celui-ci comporte un chapitre spécifique sur la transition énergétique, doté de 20 milliards d'euros. Il me semble donc – pour répondre aux questions qui ont été posées à ce sujet – que cette question est correctement prise en compte, puisqu'elle l'est dans le PIA.

Le PIA 3 est un élément clé de ce grand plan d'investissement et il représente un effort important d'investissement dans l'avenir. Je me félicite du fait que vous puissiez exercer un suivi régulier de l'utilisation des crédits de paiement et en débattre chaque année, ce qui n'était pas forcément le cas auparavant. Je précise également, pour répondre à la question qui a été posée au sujet de l'évaluation, que l'élaboration de ce PIA 3 s'est fondée sur les conclusions du comité d'examen à mi-parcours, qui ont été publiées en mars 2016. Vous voyez donc que ce PIA 3 fait effectivement l'objet d'un contrôle. Mais nous construisons sur le long terme, et il est probable que c'est en 2020 que nous prendrons vraiment la mesure de ce qui a été enclenché.

Le PIA est un levier stratégique pour repousser la frontière de l'innovation. Les technologies vont plus vite que nos entreprises, plus vite que notre capacité à nous représenter l'avenir. Nous n'avons qu'une seule solution : prendre de la hauteur et anticiper. Il nous faut mettre l'innovation au coeur des programmes, au coeur de l'industrie, au coeur de nos filières. C'est notamment l'objet du plan sur l'intelligence artificielle et du plan Nano 2022.

Avec le PIA 3 et ses 10 milliards d'euros actés par la loi de finances pour 2017, l'État se donne les moyens de transformer profondément le tissu économique français – et je précise que le déroulement du PIA se fait conformément à la programmation budgétaire que nous avions annoncée. Il se donne les moyens d'aider les entreprises à investir intensément, inlassablement. C'est bien pour cela que l'un de ses axes consiste à accélérer la modernisation des entreprises. L'État se donne aussi les moyens d'investir et d'inscrire son action dans le temps long. Il faut prendre le temps d'aller rechercher, avec les opérateurs et les acteurs privés, les solutions qui permettront d'irriguer l'ensemble de notre économie. Pour l'avoir fait dans d'autres fonctions, je sais le temps que prennent les fonds de fonds et les investissements dans les entreprises : c'est bien cela qu'il faut accompagner sur le long terme.

Nous voulons nous ancrer et capitaliser sur une nouvelle dynamique d'investissement public. Le PIA a d'ores et déjà permis de financer des projets d'excellence, qui permettront à la France de prendre un temps d'avance. Citons, par exemple, l'Institut de recherche technologique Jules Verne qui, avec ses partenaires académiques et industriels comme Airbus et le CNRS, travaille sur la collaboration entre l'homme et le robot, ou la start-up DNA Script, qui développe l'ADN de synthèse en santé, mais aussi pour le stockage de données.

Le troisième volet du PIA introduit plus de transversalité, une régionalisation renforcée et une cohérence avec les approches de filières.

Quatre grands types d'action vont continuer à monter en puissance. Je pense d'abord au concours d'innovation, dont la première vague d'appel à projets a donné lieu à la sélection de quatre-vingt-neuf projets innovants de PME, tandis qu'une deuxième vague d'appel à projets est en cours.

Le PIA vient par ailleurs soutenir le capital-risque français et aide à combler les lacunes de marché. Le fonds French Tech Seed vient d'être lancé et, puisque certains d'entre vous nous ont interrogés sur nos engagements, je tiens à indiquer que 100 millions d'euros ont déjà été engagés dans ce fonds en 2018, tandis que 250 millions d'euros ont été engagés dans le fonds national d'amorçage 2 en 2018. Je voudrais encore citer le fonds Multicap Croissance 2, qui vise à mettre des gros tickets pour faire changer de taille des ETI ou des PME et le fonds Internationalisation de Bfpifrance, qui vise à accompagner les PME et les ETI au moment de leur développement international – je sais que c'est un sujet cher à votre coeur. Les projets structurants pour la compétitivité sont également financés, avec une régionalisation du dispositif des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – PSPC. Enfin, la garantie de prêts France Num par Bpifrance favorise la numérisation des TPE et des PME.

Le PIA 3 vient par ailleurs en appui des contrats stratégiques de filières que nous sommes en train de signer, tout l'enjeu étant de s'assurer de la parfaite cohérence des projets financiers avec les projets de filières. Pour prendre un exemple, nous venons de signer le contrat sur la chimie et les matériaux, et la plateforme industrielle est bien intégrée dans ce contrat : c'est à nous d'assurer cette parfaite cohérence.

L'innovation doit devenir une nouvelle discipline, un nouveau sport collectif. Le PIA change la donne depuis bientôt dix ans : ses effets se font déjà sentir et ils se feront sentir de plus en plus. L'innovation est une décision collective, celle de construire les avantages compétitifs futurs des entreprises françaises. Je retiens, madame la rapporteure pour avis, l'idée qu'il faut préciser certains éléments de choix de nos dossiers. J'entends également les remarques relatives à la valorisation sociale et à la filière agricole. Je serai ravie d'en discuter avec vous.

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