Intervention de Daniel Labaronne

Vous exprimez la préoccupation louable, que je partage, de garantir à la Cour nationale du droit d'asile les moyens d'un bon fonctionnement. Or il me semble que votre amendement est déjà largement satisfait par la programmation des crédits et des emplois pour 2019, puisque le projet de loi de finances prévoit d'affecter à la Cour 129 des 132 emplois créés au bénéfice des juridictions administratives, moyennant quoi les effectifs de la CNDA vont passer de 456 à 548 équivalents temps plein. En outre, la Cour bénéficiera d'un renforcement de ses crédits de 30,04 % par rapport à 2018.

C'est parce que nous partageons le souci louable de renforcer les effectifs de la CNDA que nous l'avons déjà prévu dans le projet de loi de finances pour 2019. Cela étant dit, il me semble qu'il est de bonne politique d'adapter les ressources d'un organisme à sa charge effective de travail. Il est vrai que la CNDA a rencontré des difficultés au cours des années 2017 et 2018, du fait de la hausse des flux de demandeurs d'asile et de l'augmentation du nombre de recours formés à l'encontre des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – , puisque plus de 80 % des décisions de l'OFPRA font l'objet d'un recours auprès de la CNDA. Néanmoins, lorsque nous les avons auditionnés, les responsables de la CNDA nous ont indiqué que les effets de la crise migratoire survenue en 2015 s'estompent et qu'ils tablaient sur une baisse du nombre de réfugiés. Dès lors, je ne crois pas nécessaire d'aller au-delà de l'effort très important qui a été fait dans le cadre de ce projet de loi de finances, surtout si cela doit se faire au détriment des juridictions financières.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.