Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon amendement consiste à transférer 3 785 000 euros du programme 126, « Conseil économique, social et environnemental », vers le programme 165, « Conseil d'État et autres juridictions administratives ».

Pourquoi proposer un tel transfert ? Parce que tout le monde se demande à quoi sert le Conseil économique, social et environnemental. Il sert essentiellement à recaser les amis, en attendant que le paysage politique leur soit plus favorable. Il joue essentiellement le rôle de « plan social pour les recalés du suffrage universel », pour reprendre les mots de François Hollande. Tout cela finit par coûter très cher et, alors que l'utilité et l'efficacité du CESE restent à prouver, je m'étonne que son budget continue d'augmenter. En 2019, il passera ainsi de 40 047 508 euros à 40 233 319 euros.

Faut-il comprendre que les économies, c'est pour ceux qui peuvent en faire, comme les retraités ou les agriculteurs, mais pas pour les institutions largement critiquées, voire inutiles ?

Rappelons à votre bon souvenir une enquête que j'ai relue avec intérêt et qui fut publiée en septembre 2017 par un journaliste de France Inter. Il y expliquait le fonctionnement du CESE, cette chambre des dépités de 233 membres « censés éclairer le Gouvernement sur des sujets de société mais dont l'avis est purement consultatif. Peut-être est-ce pour cela, poursuit-il, que chaque nouvelle promotion – tous les cinq ans – recèle son lot de politiques déchus, syndicalistes en fin de carrière, artistes en mal de succès. Ils viennent trouver là, sinon une retraite tranquille, du moins un strapontin doré en attendant des jours meilleurs. On les trouve surtout dans le contingent des quarante « PQ » – personnalités qualifiées – , directement nommées par l'Élysée. »

La lecture cet article, à laquelle je vous invite, rend incompréhensible la hausse du budget de cette institution, qui survient au moment même où le Gouvernement prévoit une réforme constitutionnelle et où le nombre de membres du CESE devrait passer de 233 à 155. C'est pourquoi je propose ce transfert de crédits.