Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission conseil et contrôle de l'État (état b)
Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Ménard, vous présentez une série d'amendements par lesquels vous tentez de retirer 3,79 millions au CESE pour les porter sur d'autres lignes budgétaires. Je le dis d'emblée, je serai défavorable à tous ces amendements.
Il faudrait peut-être attendre la révision constitutionnelle qui donnera de nouvelles prérogatives au CESE pour connaître précisément la teneur de ses missions et y adapter ensuite les ressources budgétaires. Il me semble préférable de procéder ainsi. Vous mettez la charrue avant les boeufs. Il est nécessaire d'affecter avec cohérence les budgets aux missions et aux programmes. Or, d'emblée, vous voulez retirer des crédits au CESE avant même de connaître ses nouvelles prérogatives.
Par conséquent, je ne saurais être favorable à cet amendement, d'autant plus que le Conseil a engagé une démarche importante pour rationaliser ses dépenses budgétaires. Aujourd'hui, il satisfait l'ensemble des missions qui lui sont confiées, dans l'attente de celles qui lui seront données à la suite de la réforme constitutionnelle. Ce n'est qu'à ce moment-là, je le répète, que nous pourrons adapter les lignes budgétaires.
