Intervention de Marc Fesneau

Vous avez déposé sept amendements, madame Ménard, qui tendent, à chaque fois, à retirer 3,79 millions d'euros au CESE, soit un total de 26 millions d'euros. Sachant que son budget total est de 40 millions, on comprend vite le sort que vous réservez à cette institution.

Permettez-moi, monsieur le président, de répondre plus longuement à cet amendement qu'aux suivants, qui procèdent de la même logique.

Tout d'abord, s'agissant du budget des juridictions administratives, la maîtrise des délais de jugement, alliée au maintien de la qualité des décisions rendues, demeure la préoccupation majeure de ces juridictions, dont les délais moyens de jugement s'améliorent. Par ailleurs, la réduction du stock des dossiers en instance depuis plus de deux ans, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, atteste de l'assainissement de la situation. Il n'en reste pas moins que, sur une longue période, le rythme de croissance annuel s'établit à 6 %. Plusieurs aménagements des règles de procédure, ainsi que le développement des modes de règlement alternatif des litiges devraient permettre de faire face à cette hausse.

Si l'essentiel des hausses de crédit au programme 165 concerne la CNDA, le Gouvernement a également souhaité soutenir les autres juridictions administratives. Dix créations d'emplois permettront de renforcer les effectifs des juridictions administratives. La garde des Sceaux a également annoncé, hier, qu'une neuvième cour administrative d'appel devrait voir le jour en région Occitanie afin, notamment, de décharger les cours de Bordeaux et de Marseille, qui sont les plus chargées.

J'en profite pour saluer les efforts réalisés par les juridictions administratives pour contenir leurs dépenses de fonctionnement, notamment grâce au développement de l'application Télérecours, qui représente une économie de 9 millions d'euros depuis sa création.

Le Gouvernement considère, par conséquent, que le budget est calibré aux besoins des juridictions administratives.

Concernant le budget du CESE, il s'élève pour 2019 à un peu plus de 40 millions d'euros, en très légère hausse, environ 186 000 euros, par rapport à l'an passé.

Compte tenu du calendrier de l'examen de la réforme constitutionnelle, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, et d'adoption des lois organiques qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre les modifications intervenues, la dotation du CESE pour 2019 ne s'écarte pas fondamentalement de sa trajectoire antérieure et doit lui permettre, à travers les expérimentations annoncées par le président Patrick Bernasconi, de préfigurer ces transformations.

Ces dernières années, le CESE a consenti des efforts importants, qu'il s'agisse de la mise en place d'un nouveau règlement budgétaire et comptable, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, de l'assainissement de la situation de la caisse des retraites, du développement de ressources propres qui financent l'entretien du palais d'Iéna. Nous devons saluer ces efforts.

Avis défavorable.