Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement d'appel tend à supprimer les dépenses de l'action « Communication et international » du programme « Conseil économique, social et environnemental » pour les dédier à une fin réellement utile et justifiée : un fonds pour l'accessibilité.

En effet, si le CESE commence enfin à jouer son rôle de soutien et d'expertise auprès de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, ses dépenses dédiées à la communication et à l'international nous paraissent toujours aussi peu justifiées que l'an dernier. Nous proposons par conséquent de les supprimer pour les réattribuer au responsable du programme 165, à savoir le vice-président du Conseil d'État, afin de créer un fonds destiné à une cause prioritaire, conforme à l'intérêt général, l'accessibilité des personnes en situation de handicap et des personnes âgées aux services publics, aux transports, à l'éducation, au logement, aux soins, aux services et aux différentes offres médico-sociales.

Cette mesure nous permettrait par ailleurs de respecter enfin la loi de 2005 relative à l'accessibilité.