Intervention de Marc Fesneau

Sur tous les bancs de cette assemblée, nous partageons le souci de renforcer l'accessibilité pour nous mettre en conformité avec la loi de 2005, mais nous comprenons mal la logique de votre amendement.

Tout d'abord, pourquoi confier au Conseil d'État, dont ce n'est ni la mission ni le champ d'expertise, le soin de gérer un fonds consacré à l'accessibilité ? Cela n'a pas de sens.

Vous voulez redéployer 1,4 million d'euros mais rappelons que chaque année, le budget des ministères – hors collectivités – consacre près de 10 milliards à l'accessibilité. Nous devons aussi saluer les efforts consentis par les collectivités locales dans ce domaine.

Enfin, le CESE s'est montré exemplaire en la matière puisqu'il a inscrit, en 2013, dans son programme pluriannuel d'investissements, une série d'opérations pour rendre ses locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite et offrir un accompagnement adapté à toutes les personnes en situation de handicap.

Sur une période de trois ans, le coût de la mise en accessibilité du palais d'Iéna a été estimé à près de 2 millions d'euros, et les travaux devraient démarrer au premier trimestre 2019, financés par le budget propre du CESE.

Avis défavorable.