Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement d'appel tend à supprimer le Haut Conseil des finances publiques et de mobiliser ses crédits à une fin réellement utile et justifiée pour 2019 : les salariés et ex-salariés de GM& S.

Ce Haut Conseil est une institution antisociale qui a été créée en 2012 en application du second paragraphe de l'article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Son rôle est de donner un avis sur le respect par la France des principes d'orthodoxie budgétaire. Mais comme, ici, la plupart des députés sont acquis à ces principes, un avis supplémentaire sur le sujet semble inutile.

L'adoption de cet amendement permettrait d'affecter 428 189 euros à des entreprises en difficulté, en l'occurrence, en 2019, à la reprise avec maintien des emplois de l'entreprise GM& S. Il s'agit de transférer cette somme sur le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », le CESE pouvant ensuite la réattribuer à l'entreprise.