Intervention de Daniel Labaronne

Vous proposez de priver de ses ressources le Haut Conseil des finances publiques : or la mission de cette institution, qui est d'éclairer le Parlement et le Gouvernement sur l'évolution des finances publiques, ne revêt pas par essence un caractère antisocial. Le Haut Conseil ne formule que des avis qu'il appartient aux pouvoirs publics de suivre ou de ne pas suivre. Dans ce domaine, le Parlement est souverain.

Par ailleurs, je ne pense pas que la vocation du Conseil économique, social et environnemental soit de remplir les fonctions d'un fonds de restructuration ou d'aide aux entreprises. Votre démarche est certes louable, et nous invite à considérer la situation de l'entreprise que vous avez évoquée, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement d'appel, faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.