Intervention de Marc Fesneau

Madame la députée, dans un mouvement inverse de celui que vous nous avez auparavant proposé, vous nous proposez de doter maintenant le CESE de moyens complémentaires pour régler la situation de GM& S, équipementier automobile de la Souterraine, qui préoccupe le Gouvernement.

Je rappelle toutefois qu'effectuer des missions de ce genre n'entre pas dans les attributions du CESE. Dans cet amendement comme dans le précédent, il y a, me semble-t-il, une confusion des genres. Chaque conseil a son rôle : ce n'est pas celui du CESE d'intervenir en faveur d'un équipementier automobile, même si la préoccupation, comme le rapporteur spécial l'a souligné, paraît légitime.

Quant au Haut Conseil, il s'agit d'un organisme indépendant dont la mission est, je le rappelle, de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques sur lesquelles sont construits les projets de textes financiers, d'apprécier la cohérence des objectifs annuels présentés par le Gouvernement avec la trajectoire de solde structurel et d'identifier ex post les écarts constatés. Cette institution apporte donc au Gouvernement des informations précieuses. Elle représente, de plus, un petit programme, dont le montant des crédits est faible et les évolutions peu significatives. Avis défavorable.