Intervention de Lise Magnier
Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission pouvoirs publics (état b)
Lise Magnier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à diminuer la dotation de la présidence de la République de 6 millions au profit des deux assemblées parlementaires. Je ne reviendrai pas sur la nécessité de maintenir la dotation à 103 millions d'euros. Votre amendement ramènerait donc cette dotation à 97 millions d'euros, ce qui aurait des conséquences néfastes en matière de fonctionnement courant de la présidence de la République.
Par ailleurs, les deux assemblées parlementaires ne se sont pas encore prononcées sur la forme que prendra le renforcement de leurs moyens d'évaluation et de contrôle. En tout état de cause, l'éventuelle création d'une agence parlementaire d'évaluation budgétaire sera financée principalement par des redéploiements.
Je rappelle que le format proposé par nos collègues Jean-Noël Barrot et Jean-François Eliaou pour cette agence serait d'une quarantaine de personnes, pour un coût annuel estimé à 5 millions d'euros, alors qu'à l'heure actuelle le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée est assisté de cinq administrateurs, un administrateur-adjoint et deux assistants de direction et de gestion. Le coût de cette structure est donc bien supérieur aux 100 000 euros que vous avez mentionnés dans l'exposé sommaire de votre amendement.
La section de fonctionnement du budget de l'Assemblée prévoit pour 2019 d'ouvrir des crédits à hauteur de 350 000 euros pour financer les études et les expertises de notre CEC. Votre amendement est donc satisfait pour cette année. Il est prématuré de prévoir un budget pour une agence d'évaluation qui n'est pas encore créée. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer l'amendement. Sinon, avis défavorable.
