Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 77

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

… ou une argumentation aussi claire ! Je rappelle simplement que les déplacements privés du chef de l'État et de son épouse ne sont pas pris en charge par l'État. Un déplacement privé à bord d'un des avions de l'ETEC – l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air – donne lieu à l'émission d'un titre correspondant au coût du transport, que le président règle directement par chèque. Comme Mme la rapporteure spéciale l'a rappelé tout à fait excellemment, aucun organe placé sous la responsabilité du Gouvernement n'est compétent pour rendre le rapport réclamé par Mme Rubin. Cette question relève de la Cour des comptes, qui l'aborde d'ailleurs dans son rapport dès cette année. Avis défavorable.

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