Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit de supprimer 2 066 954 euros du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », plus précisément de son action no 1.

Les perdants du présent projet de loi de finances sont nombreux : les retraités, avec l'augmentation de la CSG pour 60 % d'entre eux et une revalorisation des pensions de 0,3 %, donc inférieure à l'inflation ; les agriculteurs, avec la modification du dispositif relatif aux travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dit « TODE » ; les collectivités territoriales, avec une baisse de budget supplémentaire pour les chambres de commerce et d'industrie, la réduction drastique du nombre de contrats aidés et un quasi-gel des dotations ; les automobilistes ; et j'en passe… Malgré cela, le chef de l'exécutif n'a pas pris la peine de montrer l'exemple en faisant lui aussi des économies : on constate même que les crédits de paiement ouverts augmentent de plus de 2 millions d'euros entre 2018 et 2019. Je voudrais lui proposer de réduire cette somme.

Je vois par exemple que le Premier ministre peut accorder des subventions aux fondations et associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme ou au développement de la citoyenneté. Que le Premier ministre et son cabinet souhaitent aider ces organismes, pourquoi pas, mais à quel titre ? En 2017, lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, le Gouvernement avait beaucoup insisté pour supprimer la réserve parlementaire, sous prétexte que les parlementaires devaient se concentrer sur l'exercice de leurs missions – voter la loi, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Mais ce raisonnement ne pourrait-il pas s'appliquer aussi au Premier ministre ? Sa fonction première est d'être le chef de l'exécutif et non un distributeur de subventions. « Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais ! »

En tout cas, un effort budgétaire serait bienvenu de la part de ceux qui sont à la tête du Gouvernement. C'est pourquoi je propose cette suppression de crédits.

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