Intervention de Marc Fesneau

Contrairement à ce que vous dites, madame Ménard, le Gouvernement donne l'exemple.

Je compléterai d'abord les propos de Mme la rapporteure spéciale sur le périmètre. À structure constante, les crédits de l'action no 1 augmentent d'environ 500 000 euros, uniquement en raison de l'évolution naturelle de la masse salariale des agents publics – c'est ce qu'on appelle le GVT, glissement vieillesse technicité, que l'on retrouve d'ailleurs sur toutes les actions du programme. Le reste de l'augmentation des crédits entre 2018 et 2019, soit 1,5 million d'euros environ, résulte de mesures de transfert : en effet, les emplois de la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques et de la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme ont été pris en charge sur le programme 129. Je ne reviendrai pas sur les explications données par Mme Dalloz sur les autres missions financées par ce programme.

L'augmentation des crédits de l'action no 1 est donc due, pour l'essentiel, à des changements de périmètre et à des mécanismes d'augmentation automatique des rémunérations. Il n'y a pas lieu de chercher, derrière cette augmentation, la moindre volonté du Gouvernement d'augmenter les crédits consacrés aux cabinets ministériels. D'ailleurs, comme vous le savez, les effectifs et les rémunérations versées aux membres des cabinets ministériels sont aujourd'hui strictement maîtrisés et limités, dans le respect du décret du Président de la République du 18 mai 2017. Avis défavorable.