Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)
Madame la députée, le Gouvernement est défavorable à cet amendement et je reprendrai à cet égard une partie des éléments de réponse apportés par Mme la rapporteure spéciale.
La dotation du Défenseur des droits a été reconduite en 2019 au niveau atteint en 2018. Cette stabilisation des moyens a d'ailleurs été consacrée avec l'accord du président Toubon, dont on doit saluer le travail de rationalisation.
Cette année, le défenseur des droits bénéficie en outre de deux créations d'emplois dans le cadre de l'expérimentation de médiations préalables obligatoires. À l'inverse, les crédits de fonctionnement courant des directions départementales interministérielles sur le programme 333, sur lequel vous proposez de prélever, sont déjà en diminution globale de 500 000 euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, en structure constante. Durcir encore cette trajectoire se révélerait très délicat, alors même qu'un effort conséquent sur leurs moyens de fonctionnement a déjà été demandé aux DDI au cours des dernières années.
La présence de l'État dans les territoires, à laquelle vous-même souscrivez et que vous réclamez souvent, est donc fondamentale et votre amendement la fragiliserait.
