Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été créée en 2013, à la suite d'une affaire bien connue : l'affaire Cahuzac. C'est exactement à cette époque, en effet, qu'est née cette autorité administrative indépendante, qui est depuis lors montée en puissance, car elle s'est vu confier de plus en plus de missions. Le registre des personnes suivies et contrôlées aujourd'hui s'est étendu à la fonction publique – à tout le monde. Depuis l'année dernière, sont désormais également concernés les représentants d'intérêts, dont le registre requiert un travail supplémentaire.
Dans le budget 2019 figurent cependant aussi deux équivalents temps plein supplémentaires alloués à cette autorité. En outre, selon M. Nadal, président de la HATVP, faute de nouveaux locaux, aucune progression n'est possible. Cet organisme étant confiné dans des locaux trop exigus pour l'ensemble de son personnel, les deux équivalents temps plein ouverts dans le budget 2019 me semblent suffisants. La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.
