Intervention de Marc Fesneau

Madame Battistel, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les raisons évoquées par Mme la rapporteure spéciale. La dotation en crédits de fonctionnement de la Haute Autorité a été reconduite en 2009 à hauteur de celle de 2018. Cette autorité bénéficie de la création de deux emplois – j'en ai d'ailleurs discuté avec le président Nadal, que j'ai rencontré avant de vous présenter ces éléments – , ce qui confirme les efforts accomplis ces dernières années pour accompagner l'accroissement de ses missions.

Je rappellerai quelques chiffres : depuis sa création, l'effectif de la Haute Autorité est passé de 20 à 51 équivalents temps plein. Il faut reconnaître que ses missions ont été élargies, mais je ne connais pas beaucoup de structures qui aient bénéficié d'un accroissement en postes aussi significatif.

Par ailleurs, vous proposez de prélever sur des crédits destinés à assurer la présence de l'État dans les territoires, qui relève aussi de la cohérence de l'action du Gouvernement. Or, je crois que vous partagez aussi ce souhait de cohérence. À défaut de retrait, avis défavorable.