Intervention de Sabine Rubin

Je présenterai d'abord la philosophie générale de cet amendement et de ceux qui suivent, après quoi je reprendrai chacun d'entre eux dans le détail.

Ces amendements ont pour objet d'opérer un transfert de fonds depuis l'action 16 du programme 129, « Modernisation de l'action publique », devenue « Coordination de la politique numérique ». Ils visent à prendre de l'argent de ce fonds pour le verser au programme 308, c'est-à-dire, à chaque fois, à des autorités que nous souhaitons renforcer. Malgré ce qui est dit, en effet, le budget, malgré une augmentation faciale de 1 million d'euros, est en baisse de 0,6 % pour ce programme relatif aux autorités administratives indépendantes.

Si nous proposons de prendre systématiquement l'argent sur les crédits de cette action 16, c'est parce que ces crédits sont utilisés par le Gouvernement pour payer des cabinets de conseil privés afin d'organiser des plans sociaux dans de nombreux services de l'État. Nous préférons orienter ces crédits, prétendument destinés à la modernisation numérique, vers les autorités administratives indépendantes.

Le premier amendement, no 394 , tend à opérer un transfert de 526 137 euros au profit du Conseil supérieur de l'audiovisuel, une institution qui doit selon nous être renforcée, alors que le projet de loi de finances prévoit au contraire de réduire ses crédits de 1,4 %. La même mécanique s'appliquera aux amendements suivants.