Intervention de Marc Fesneau

Madame Rubin, sans reprendre les arguments de Mme la rapporteure spéciale, auxquels le Gouvernement souscrit, je soulignerai que, pour le CSA comme pour les autres entités, le périmètre reste sensiblement le même et qu'il n'y a donc pas lieu de leur affecter des crédits supplémentaires.

Nous nous demandons cependant pourquoi vous proposez de prélever sur ce programme 129. En effet, contrairement à ce que vous dites, il s'agit du service d'information du Gouvernement et certaines mesures de dématérialisation ne doivent pas être décrites comme vous l'avez fait. Ces mesures permettent en effet d'améliorer la relation aux citoyens, comme nous l'avons d'ailleurs évoqué à plusieurs reprises. Cette dématérialisation permet certaines procédures et il ne saurait être question, pour le Gouvernement, de réduire les crédits de ce programme. L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement, comme sur ceux qui suivront.