Intervention de Monique Limon

Cette proposition va à l'encontre de la philosophie du programme d'investissements d'avenir, qui ne répond pas à une logique sectorielle ou de planification, mais suit le cycle de l'innovation. Ainsi, un fonds de planification n'a pas de lien suffisant avec l'innovation. En outre, la transition écologique est déjà présente dans les programmes que vous proposez d'amputer – le programme prioritaire de recherche de l'Agence nationale de la recherche – ANR – sur les alternatives aux produits phytosanitaires, les démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition – TIGA – de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et de la Caisse des dépôts et consignations.

Par ailleurs, la coopération public-privé, que vous dénoncez, est au coeur du fonctionnement du PIA : ce sont les appels d'offres, le consortium et les sociétés d'accélération du transfert de technologies – SATT – , et s'il s'agit d'un financement public seulement, c'est dans les budgets des ministères ou de l'ADEME qu'il faut porter cette proposition. Avis défavorable, donc.