Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission investissements d'avenir (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame Ménard, vous souhaitez augmenter les crédits de l'action « Industrie du futur », que la loi de finances pour 2017 avait déjà doté de 350 millions d'autorisations d'engagement, aucun crédit de paiement n'a été prévu pour cette action, ni en 2018 ni en 2019. Deux conventions entre l'État et Bpifrance sont attendues pour la mise en oeuvre de cette action, mais une seule est conclue à ce jour. Nous sommes donc encore en attente d'une convention.

Je ne peux être favorable à votre amendement qui vise à supprimer des crédits de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition », car on sait qu'une partie des financements confiés à l'ADEME permet de développer et de mettre sur le marché des technologies innovantes en faveur de la transition énergétique écologique – je pense à l'exemple de l'éolien flottant qui a été financé dans le cadre de cette action. La commission n'a pas examiné l'amendement, mais, j'émets un avis défavorable.

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