Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission investissements d'avenir (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Madame la députée, je ne peux que partager votre souci d'oeuvrer en faveur des entreprises artisanales. C'est dans cet esprit, Mme la rapporteure pour avis vient de le rappeler, que le Gouvernement a voulu simplifier leur vie quotidienne, grâce au projet de loi PACTE, ou à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en faveur de la formation professionnelle. Comme vous le savez, cet effort doit se poursuivre avec la réforme de l'assurance chômage pour les artisans et indépendants.

S'agissant des entreprises artisanales et de leur numérisation, je partage avec vous l'idée que la transformation digitale des entreprises d'un à neuf salariés constitue un défi majeur, car la marche à franchir est sans doute plus importante que celle que doit franchir une PME. Il me semble cependant que les dispositifs ouverts dans le cadre du PIA doivent conserver une approche transversale – nous y sommes très attachés. Ils sont, évidemment, ouverts à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.

Je veux signaler l'existence d'un dispositif qui répond en partie, me semble-t-il, à vos préoccupations. Je pense à la garantie de prêt France Num, qui dispose de 30 millions d'euros de garanties afin de financer 1 milliard d'euros de capacité de prêts destinés à des projets très concrets, proches de ceux que vous avez mentionnés : la numérisation des produits, la numérisation des fonctions commerciales ou RH, la cybersécurité, la formation des employés au numérique… Il n'y a pas de seuil particulier, et l'on peut penser que l'entrée dans ce type de dispositif est sans doute plus aisée que dans ceux, plus exigeants, du PIA. Pour toutes ces raisons, et afin de préserver la cohérence intersectorielle du PIA, je vous suggère retirer l'amendement.

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