Se connecter - Mon compte
Au regard des explications qui m'ont été données par Mme la rapporteure pour avis et par Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.