Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission investissements d'avenir (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Madame la députée, un fonds spécifique, destiné aux PME et aux ETI, a été créé pour accompagner les entreprises à l'exportation. Cela me semble répondre parfaitement à votre préoccupation.

Par ailleurs, votre amendement est gagé par le retrait d'une enveloppe budgétaire destiné à l'action 6, « Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques » du programme 421, dont l'opérateur est la Caisse des dépôts. Cette action, qui vise à renforcer l'autonomie des universités, des écoles ou de leurs regroupements, est, en fait, assez importante puisqu'il s'agit d'aider les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion en leur permettant de valoriser l'ensemble de leurs compétences et de leur actif, donc de donner cette autonomie qu'un certain nombre d'entre vous appelle de leurs voeux.

L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert du 23 mars 2018 au 23 mars 2023. Il y a une assez grande transparence dans le processus, et il me semble difficile de priver cette ligne budgétaire de ses moyens. Je suis défavorable à l'amendement.

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