Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission investissements d'avenir (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Sept cents millions d'euros d'autorisations d'engagement ont en effet été ouverts pour financer l'action « Grands défis », et la structuration d'un fonds dédié permettra tout d'abord d'apporter massivement, dès leur naissance, des capitaux à des projets entrepreneuriaux très ambitieux. Le PIA3 sera ainsi à même d'assumer la prise de risque importante inhérente à l'ambition attachée à ce type de grands projets. La réflexion concernant la structuration et la finalité de cette action est encore en cours, notamment pour intégrer un volet subventionnel consacré à l'appui des projets d'envergure portés par les acteurs publics ou privés et répondant aux enjeux de la société numérique ou aux défis énergétiques et environnementaux. L'articulation avec les grands défis financés chaque année en subventions et en avances remboursables par le fonds pour l'innovation et l'industrie, le FII, sur proposition du conseil de l'innovation, doit également être prise en compte. C'est pourquoi la convention devra être publiée probablement courant 2019 et que la mise en place des crédits de paiement suivra en fonction des articulations qui seront décidées entre les différents dispositifs. Par conséquent, il n'y a pas recul sur l'engagement mais une réflexion qui reste à parachever pour que l'ensemble soit le plus cohérent possible. Pour ces raisons, l'avis est défavorable.

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