Intervention de Julien Aubert

Nous le faisons, dites-vous, pour le principe, pour le signal donné. Vous aurez ainsi donné corps à la célèbre phrase d'André Rossi, porte-parole du Gouvernement Chirac en 1975 : « Vous le voyez, en France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées ! » Effectivement, monsieur le ministre d'État, vous faites une loi qui est pleine d'idées. Malheureusement, nous ne sommes pas d'accord avec la position de principe, que nous jugeons sectaire, consistant à mettre dans le même sac les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, à interdire toute recherche scientifique.

Certes, nous considérons, tout comme vous, qu'il n'y a pas de débat à avoir sur le fait d'autoriser ou non l'utilisation du gaz de schiste. D'ailleurs, dans le Vaucluse, qui abrite ma circonscription, Mme Royal, votre prédécesseur, avait accordé des permis ; il avait fallu que je monte plusieurs fois au créneau pour lui demander pourquoi elle l'avait fait, alors que la technique était interdite. Vous voyez, le sujet n'est pas là. Nous sommes, me semble-t-il, tous convaincus que, compte tenu des méfaits de la fracturation hydraulique, il est hors de question de l'autoriser, sous peine d'obtenir des effets environnementaux désastreux.

Le problème tient au fait que l'on passe de l'interdiction d'une technique qui est défavorable à l'environnement à l'interdiction d'une ressource. De fait, à la lecture des amendements, on perçoit une tendance à vouloir interdire cette ressource, où qu'elle soit, sous quelque forme qu'elle se présente, quel que soit le mode de prélèvement – j'avais d'ailleurs proposé, monsieur le ministre d'État, pour vous faire plaisir, un amendement qui visait à interdire la recherche d'hydrocarbures sur la Lune et les corps célestes, de manière à préserver la Terre, Jupiter et l'ensemble du système solaire, mais, malheureusement, il a été déclaré irrecevable.