Intervention de Julien Aubert

J'en viens à présent au coeur du problème soulevé par ce texte. Une motion de rejet préalable vise notamment à « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Nous soutenons qu'en réalité vous n'avez respecté ni le code de l'environnement ni la loi organique du 15 avril 2009, qui impose d'établir une étude d'impact conséquente avant de décider d'un tel bouleversement. On voit les problèmes que cela peut entraîner dans la région Grand Est pour le principal producteur de gaz en France, issu du charbon récupéré sans fracturation hydraulique. Je pense également à la région des Hauts-de-France ; la première version de votre texte comportait une définition imparfaite du gaz de mine, car elle pouvait conduire, selon les interprétations, à empêcher cette exploitation.

Je vais vous citer un exemple transpartisan, pour montrer qu'il s'agit non pas d'un combat entre droite et gauche, mais d'une opposition entre ceux qui défendent l'économie et les partisans d'un projet dont l'impact n'est pas sérieusement mesuré.