Intervention de Delphine Batho

La France est la nation qui a donné au monde la Déclaration des droits de l'homme et qui, face aux menaces massives pesant sur le climat, la biodiversité, la santé, les ressources naturelles, a inscrit en 2005 la Charte de l'environnement dans sa Constitution. La France est ce pays où, en 2011, sous la pression de mobilisations citoyennes, a été adoptée une loi interdisant la fracturation hydraulique, contrariant les desiderata des compagnies pétrolières qui voulaient exploiter le gaz de schiste. La France ne conçoit pas son destin en dehors de celui de l'humanité tout entière, et c'est cette nation qui a fait le rêve – fou, considéraient certains – de parvenir au premier accord universel sur le climat, en organisant la COP21 à Paris.

Je me souviens, avant que cette décision ne soit prise, des hésitations, des débats, de l'argument selon lequel cette conférence risquait d'échouer. Le risque a été pris et, au final, le déroulement de la COP21 et l'accord de Paris sur le climat resteront certainement comme la plus importante réussite du précédent quinquennat. Comme le disait Nelson Mandela : « Cela semble toujours impossible, jusqu'à ce qu'on le fasse. » Telle doit être notre devise en matière d'écologie.

Le projet de loi qui est présenté aujourd'hui devant notre assemblée, non seulement s'inscrit dans la lignée de la Charte de l'environnement, de la loi interdisant la fracturation hydraulique et de l'accord de Paris, mais constitue une nouvelle étape, que je considère comme fondamentale, comme la plus décisive : celle du passage à l'acte. C'est une loi de pionniers : il s'agit de faire de la France une nation pionnière de la sortie des énergies fossiles.

J'entends ceux qui minorent ou relativisent la portée de ce texte et je veux leur dire, avec force, qu'ils ont tort. Que la France, deuxième exportateur mondial d'équipements et de services à l'industrie des hydrocarbures, dise que les énergies fossiles, c'est fini, ce n'est pas rien ; c'est plus qu'un symbole. Surtout, ce texte aura des conséquences concrètes et immédiates, je l'ai dit en commission : il permettra, je l'espère, de sortir de la duplicité, d'une forme de « et en même temps » qui dure depuis trop longtemps en matière d'écologie et qui, s'agissant des permis concernant les hydrocarbures, conduisait à ne pas prendre de décisions, pour que ce soient les tribunaux qui les prennent à la place des responsables politiques.

Ce texte apporte donc une clarification bienvenue, et il constitue aussi une rupture : il tord le cou à la vieille idée mécaniste, paresseuse, qui a trop souvent prévalu, selon laquelle l'épuisement ou la diminution des ressources de pétrole provoquant leur renchérissement, cela conduirait mécaniquement le système libéral à investir dans l'économie bas carbone. Comme s'il suffisait de laisser faire, de laisser aller ! L'avènement des hydrocarbures non conventionnels a balayé ces raisonnements anachroniques. Rien ne se passera spontanément, sans acte volontaire. C'est pourquoi il faut prendre des décisions, que ce soit en matière de taxe sur le carbone ou d'arrêt des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures.

Ceux qui préconisent de ne rien faire, ceux qui, dans ce débat, défendent une position conservatrice, ne rendent pas service à l'industrie française. La France a pris du retard dans un certain nombre de domaines. Je prendrai l'exemple du diesel : pendant des années, on a fait croire à l'industrie automobile française qu'elle pourrait continuer à produire des véhicules diesel ; résultat, faute d'avoir anticipé, notre industrie automobile doit aujourd'hui relever un défi plus difficile.

En commission, nous avons apporté des améliorations majeures au texte, que ce soit s'agissant de la délivrance de première concession ou de l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels. Tout au long des débats, le groupe Nouvelle Gauche sera une force de proposition pour améliorer encore le texte, l'enrichir et renforcer sa cohérence. Nous proposerons un certain nombre d'amendements, portant notamment sur la mention de l'accord de Paris et celle de la neutralité carbone, ainsi que sur tout ce qui pourrait renforcer la cohérence avec la réduction de la consommation énergétique et la promotion d'une nouvelle éthique en matière d'exportations. Je ne donnerai pas la liste de ces amendements. Dans un instant, mon collègue Christophe Bouillon insistera sur les contrats de transition écologique, qui sont, pour nous, la condition pour atteindre les objectifs visés par ce texte.

Monsieur le ministre d'État, vous l'aurez compris, nous adhérons pleinement à l'esprit de co-construction que vous avez évoqué. Nous partageons l'inquiétude qui vous habite ; c'est même une angoisse. Mais cette angoisse, nous voulons la transformer en espoir, parce que nous ne voulons pas renoncer à une forme de confiance dans le génie humain, dans le progrès humain, et que nous savons que les solutions sont à portée de main. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche votera en faveur de ce texte.