Intervention de Matthieu Orphelin

Certains nous expliquent qu'il ne faudrait rien faire car la production sous le sol et dans les eaux françaises ne représente qu'1 % de notre consommation. Ils oublient que nous ne pouvons pas demander aux autres pays d'agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires.

D'autres nous expliquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d'énergie, voilà l'énergie de demain !

Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles avancées, parmi lesquelles figurent : un meilleur encadrement du droit de suite, qui limitera dorénavant les premières concessions d'exploitation à 2040 ; l'élargissement de la loi de 2011 avec l'interdiction de toutes les techniques pour aller chercher les hydrocarbures non conventionnels ; une meilleure définition du gaz de mine ; une plus grande transparence sur les demandes de permis, les permis et les titres de concessions, qui seront dorénavant publiés régulièrement sur le site du ministère.

Toutefois, il reste encore du travail à effectuer en séance, pour aller plus loin et renforcer le projet de loi, au moins sur trois points.

Premièrement, nous proposerons d'introduire dans la loi une référence à l'objectif de neutralité carbone en 2050.

Deuxièmement, le travail en commission a permis d'ajouter la remise par le Gouvernement au Parlement d'un plan d'action dans un délai d'un an, pour accompagner les territoires concernés, les entreprises et les salariés dans ces évolutions nécessaires. Nous proposerons de le compléter pour que le Gouvernement se donne les moyens d'assurer cette reconversion des territoires et des emplois.

Troisièmement, nous proposerons également un amendement sur l'élargissement du rapport sur les carburants importés, pour pouvoir un jour les discriminer au niveau européen, en fonction de leur bilan environnemental.

Enfin, notons que le présent texte, très important, ne nous exonérera pas d'une réforme en profondeur, tant attendue, du code minier. Le Gouvernement l'a annoncée pour 2018, ce qui est encore très positif.

Pour conclure, je fais le voeu que les débats en séance publique se déroulent avec le même esprit d'écoute et de travail constructif qu'en commission. Le sujet mérite en effet que l'on dépasse les clivages.

Si ce texte est une première étape, il montre la voie d'un nouveau modèle énergétique, libéré des énergies fossiles, délivré des émissions de gaz à effet de serre.