Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis seize mois, nous nous sommes engagés avec ardeur dans la transformation de notre modèle agricole et alimentaire. Je crois que nous pouvons être fiers des nombreux chantiers que nous avons ouverts.

D'abord, l'adoption du projet de loi EGALIM constitue une avancée importante pour l'agriculture française. La relance de la création de valeur permettra aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.

Ensuite, plusieurs mesures ont été prises en vue d'assurer un revenu décent à nos agriculteurs : ainsi, l'inversion du mécanisme de construction des prix, l'encadrement des promotions et l'élévation du seuil de revente à perte.

Des mesures ambitieuses ont également été prises en matière de politique alimentaire et de santé publique. Je citerai l'interdiction de certains contenants alimentaires en plastique et la fixation d'un objectif de 50 % de produits locaux ou bio dans la restauration collective d'ici 2022. L'application de cette dernière mesure suppose néanmoins une politique d'aide à la structuration de filières territorialisées afin d'accompagner l'approvisionnement de la restauration collective et de faciliter la commande publique et privée au plan local. En outre, la formation des gestionnaires, acheteurs publics, cuisiniers et personnels de la restauration collective publique est essentielle pour la réussite de la réforme. Nous nous sommes tous particulièrement engagés dans cette action au sein de nos territoires respectifs.

Je veux aussi saluer le lancement du plan Ambition bio 2022, annoncé par le Gouvernement en juin dernier et doté d'un milliard d'euros. Eu égard à la forte demande des consommateurs et à la croissance exponentielle du marché du bio en France, il paraît indispensable de poursuivre les aides en faveur de la conversion. L'objectif est de faire passer de 6,5 % à 15 % la part des terres cultivables dédiées à l'agriculture bio d'ici 2022.

Autre sujet brûlant : le Président de la République s'est engagé à interdire le glyphosate avant 2021 et, plus largement, à limiter l'utilisation des pesticides. Étant donné le recours de plus en plus fréquent à ces produits et les problèmes majeurs de santé publique qui en découlent, cela devient une urgence.

En outre, il y a quelques jours, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la majorité s'est pleinement mobilisée afin de soutenir la compétitivité de la ferme France face au projet de suppression du dispositif TODE, relatif aux travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Du fait de cette forte mobilisation, le Gouvernement a proposé un dispositif transitoire de deux ans afin d'atténuer les effets de cette suppression. Cette mesure permettra de répondre aux attentes du monde agricole et d'apporter une solution transitoire aux secteurs les plus touchés, à savoir la viticulture et les cultures spécialisées.

Enfin, en tant que président de la mission d'information commune sur le foncier agricole, j'ajoute qu'il nous faudra engager un grand chantier sur le thème du partage de la terre et de la lutte contre l'artificialisation des sols. La mission rendra ses conclusions au début du mois de décembre. Il importe de faire avancer ce dossier crucial pour l'avenir de l'agriculture et de nos terres.

Pour en revenir au budget, celui-ci s'inscrit dans la continuité de ces différents engagements, avec 2,7 milliards d'euros d'autorisations d'engagements et 2,8 milliards d'euros de crédits de paiement. J'entends les critiques sur la réduction opérée par rapport à l'année dernière, mais celle-ci se justifie par l'alignement de certains allégements de cotisations sociales sur le régime général et par le rééquilibrage de la provision pour aléas.

Ce budget reflète plusieurs grandes priorités du Gouvernement, soutenues par le groupe La République en marche. Il s'agit, en premier lieu, de la transformation de l'agriculture à travers l'innovation et l'investissement. Le volet agricole du grand plan d'investissement devrait être doté de 5 milliards d'euros. Dans le budget pour 2019, cela se traduit par 158 millions d'euros en autorisations d'engagements et 216 millions d'euros en crédits de paiement. Pour rappel, ce grand plan d'investissement prévoit d'affecter un milliard d'euros à un fonds de garantie en vue de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et de consacrer 100 millions d'euros à un fonds destiné à des prêts pour la réalisation de projets de méthanisation agricole.

Enfin, même si ces mesures ne sont pas examinées dans le cadre de la présente mission budgétaire, je veux saluer les importantes avancées obtenues en matière de fiscalité agricole.

Pour conclure, je crois que ce budget est l'illustration de notre volonté de transformer en profondeur notre modèle agricole. Notre responsabilité sera de mener ces réformes avec application, détermination et persévérance, car les attentes sont très fortes sur le terrain. J'ai pu le constater en allant à la rencontre d'agriculteurs dans de nombreuses régions de France dans le cadre de la mission d'information sur le foncier agricole. La souffrance des agriculteurs est une réalité que nous devons affronter. Il nous faut leur assurer des conditions de vie dignes et offrir à nos enfants un environnement de qualité et une alimentation saine et durable.

Le groupe La République en marche votera bien évidemment en faveur des crédits de cette mission.