Intervention de Jean François Mbaye

Madame la Présidente, chers collègues, merci d'avoir rappelé nos échanges de la semaine dernière, qui m'ont conforté dans l'idée que la thématique choisie était partagée par nos collègues. J'ai réalisé ce travail dans un temps record et il me paraît assez satisfaisant. Comme indiqué la semaine dernière, j'ai choisi, cette année, de me pencher sur la question de l'érosion de la biodiversité mondiale.

Ainsi, le rapport que je vous présente aujourd'hui est centré sur la diplomatie environnementale. C'est essentiellement un avis de nature politique, et non budgétaire.

La France oeuvre avec détermination pour sortir la problématique du déclin de la biodiversité mondiale de l'indifférence collective avec comme objectif ultime : l'élaboration d'un cadre international audacieux et opérationnel à même de permettre la préservation et la reconquête de la diversité biologique mondiale.

Il ressort de mes travaux que la lutte contre l'effondrement de la biodiversité mondiale est, à n'en pas douter, l'un des objectifs de la politique étrangère de notre pays.

En matière d'aide publique au développement, la France a, par exemple, pris l'engagement du doublement de ses flux financiers pour les projets portant sur la biodiversité, par rapport à la moyenne annuelle des flux 2006-2010. En 2017, cette dépense spécifique au bénéfice de la biodiversité mondiale s'élevait à 340 millions d'euros environ.

Par ailleurs, notre diplomatie se prépare activement pour les multiples événements internationaux qui vont se succéder sur cette question entre 2019 et 2020. Afin d'apparaître comme une nation chef de file sur cette thématique, la France s'est notamment fortement mobilisée pour accueillir deux de ces rendez-vous cruciaux :

Premièrement, Paris accueillera en 2019 la septième conférence plénière de l'IPBES, plate-forme internationale regroupant un panel de chercheurs spécialistes des questions liées à la biodiversité. C'est à cette occasion que la communauté scientifique publiera son rapport sur l'état de la nature dans le monde. Cet événement est primordial car cette publication majeure servira de base pour l'ensemble des travaux et des négociations à venir.

Ensuite, Marseille accueillera en 2020, le Congrès mondial de l'Union internationale de conservation de la nature, qui est l'événement le plus fortement médiatisé s'agissant de la biodiversité. La précédente édition, qui s'était déroulée à Hawaï en 2016, avait mobilisé 10 000 participants. C'est à cette occasion que la société civile pourra cristalliser ses attentes à l'égard de la communauté internationale à quelques mois de la Conférence des Parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique.

Je rappelle que ce dernier rendez-vous constitue le moment majeur de cette séquence diplomatique puisque c'est à l'occasion de cette COP qu'un nouveau cadre international devrait être adopté en faveur de la protection de la nature.

L'objectif diplomatique de la France, est simple mais colossal : réussir sur cette question ce que nous sommes parvenus à porter, avec succès, pour le climat en 2015, avec la signature de l'accord de Paris.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, il me paraît indispensable que notre réseau diplomatique soit encore plus fortement mis sous tension. Pour mémoire, à la veille de la COP21 sur le climat, chaque ambassadeur devait remettre au ministre des affaires étrangères une note hebdomadaire sur les évolutions en cours s'agissant des négociations climatiques.

La préservation de la biodiversité ne doit pas seulement être un sujet important de notre politique extérieure, il doit devenir un thème majeur.

Dans cette optique, il est nécessaire que notre réseau diplomatique soit plus et mieux sensibilisé sur les questions liées à l'érosion de la diversité biologique mondiale. Renforcer la présence d'agents du ministère de la transition écologique et solidaire dans les différentes ambassades pourrait, par exemple, permettre une meilleure diffusion de ces enjeux et dynamiser notre action diplomatique sur cette thématique.

Sur ce sujet, notre commission a, je crois, un rôle de vigie à jouer. Je souhaiterais proposer à la Présidente de la commission et à l'ensemble de mes collègues, la création d'un groupe de travail consacré à la diplomatie environnementale, en charge du suivi, tout au long de la législature, des négociations internationales sur les sujets environnementaux.

Dans le cadre de mes travaux, j'ai également choisi de mettre l'accent sur les espèces sauvages emblématiques. L'érosion de la diversité biologique concerne toutes les espèces et il ne faut pas considérer comme quantité négligeable ce que j'appellerai la « biodiversité du quotidien ».

Néanmoins, l'exemple des espèces sauvages emblématiques est intéressant car il a un fort pouvoir mobilisateur pour l'opinion publique. Insister sur ces espèces « porte-drapeaux » pourrait, à mon sens, permettre d'accélérer la prise de conscience de nos concitoyens pour ensuite permettre d'enclencher une mobilisation générale en faveur de la préservation de la nature.

Par ailleurs, les espèces sauvages menacées emblématiques – que l'on pense aux éléphants, aux rhinocéros, aux pangolins – sont directement concernées par le braconnage, qui est un sujet qui a de réelles incidences géopolitiques, et qui à ce titre intéresse tout particulièrement notre commission.

Le trafic illégal d'espèces sauvages, qui porte gravement atteinte à la biodiversité mondiale, constitue l'un des trafics les plus lucratifs pour la criminalité organisée.

Il serait aujourd'hui le quatrième trafic le plus important au monde en termes de revenus, ses bénéfices étant estimés, à l'échelle mondiale, entre 8 à 20 milliards de dollars par an environ.

Ces flux illicites représentent ainsi une source importante de revenus pour certains groupes criminels ou terroristes. À titre d'exemple, selon certaines estimations qui m'ont été transmises : sur le marché noir, l'ivoire brut serait vendu environ 1 000 euros le kilo tandis que la corne de rhinocéros serait vendue jusqu'à 60 000 euros le kilo, soit plus que la cocaïne – 30 000 euros le kilo – ou l'or – 35 000 euros.

La rentabilité de ce trafic, liée à la faiblesse des risques de poursuites judiciaires, a incité de nombreuses milices rebelles ou membres du crime organisé à y prendre une part active comme l'armée de résistance du Seigneur en Ouganda, les Janjawid au Soudan ou encore les Chabab en Somalie…

Comme nous le montrent ces différents exemples, les questions touchant la biodiversité ne relèvent pas uniquement de problématiques environnementales mais ont également des implications économiques, sécuritaires et plus globalement géopolitiques. Notre politique extérieure doit donc également pleinement s'emparer de ces sujets.

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) réalise, en matière de lutte contre les flux illicites, un travail remarquable, que je tiens à saluer. La présence de représentants des douanes à l'étranger, au sein de nos représentations diplomatiques, est d'ailleurs un élément essentiel du dispositif.

S'agissant de la lutte contre les trafics d'espèces sauvages menacées, je souhaiterais vous soumettre quelques pistes de réflexions :

Il existe, aujourd'hui, une vaste gamme de dispositifs régionaux ou internationaux permettant de lutter efficacement contre le trafic d'espèces sauvages menacées. Néanmoins, il est un secteur dans lequel une marge de progression semble possible : c'est le transport maritime. En 2017, parmi les onze saisies majeures opérées s'agissant du trafic d'ivoire, cinq concernaient le vecteur maritime. Or, il n'existe pas d'équivalent concernant l'Organisation maritime internationale (OMI) du protocole d'accord liant le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et l'association internationale du transport aérien. Je suggère donc que la France oeuvre pour l'adoption d'un tel accord afin de faire diminuer le commerce illégal et assurer la sûreté et la sécurité du transport, par le vecteur maritime, des espèces sauvages légalement commercialisées.

Par ailleurs, les pouvoirs publics pourraient également nouer des partenariats stratégiques avec certains acteurs privés afin de sensibiliser au mieux nos concitoyens et permettre une réduction de la demande mondiale.

Par exemple, un partenariat stratégique pourrait être envisagé entre les pouvoirs publics et les compagnies aériennes concernant la diffusion d'informations ciblées et systématiques à destination des voyageurs à propos du braconnage, s'agissant de certaines destinations sensibles.

Par ailleurs, un partenariat stratégique pourrait être également envisagé avec les sociétés de commerce en ligne et les principaux réseaux sociaux concernant le filtrage de toutes annonces litigieuses portant sur le commerce de spécimens vivants ou d'articles issus d'espèces protégées.

En conclusion, j'estime que notre diplomatie se met résolument en ordre de bataille pour promouvoir l'émergence d'une gouvernance commune au profit de la préservation et de la reconquête de la biodiversité. Elle me semble prête pour ces combats qui pourraient consacrer le rôle leader de notre pays sur les questions environnementales.

Afin que notre diplomatie environnementale puisse disposer des moyens lui permettant de mener à bien ses missions, j'invite la commission des affaires étrangères à émettre, à l'issue de cette réunion, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2019.