Intervention de Didier Quentin

Effectivement, mais cela soulève la question du difficile contrôle.

Christophe Lejeune a judicieusement souligné que si les crédits destinés à la dissuasion nucléaire augmentaient en valeur absolue, ils restaient stables en pourcentage. Je ne reviens pas sur la prolifération, nous en avons déjà traité en évoquant l'accord sur le nucléaire iranien. Cette question pourrait connaître un nouveau développement avec l'affaire Kashoggi. Le président de la République a voulu rester maître des horloges en indiquant qu'il ne répondrait aux questions sur la suspension des ventes d'armes à l'Arabie saoudite que le moment venu, réaction que l'on oppose à la riposte très rapide de la Chancelière allemande. Ce qui est certain, c'est que les questions d'exportation d'armements ne manqueront pas de poser des problèmes pour la coopération franco-allemande.

Rappelons que le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS) a été créé dès 1988 afin de pérenniser les structures de la coopération de défense. Composé du Président de la République française, du chancelier allemand, des ministres des affaires étrangères et de la défense et des chefs d'état-major français et allemands, il est doté d'un secrétariat permanent. Seize ans plus tôt, en 1972, Michel Debré et Helmut Schmidt, alors ministres de la défense, avaient signé un accord fixant les règles d'exportation vers les pays tiers des matériels d'armement développés ou produits en coopération. Il prévoit qu'« aucun des deux gouvernements n'empêchera l'autre gouvernement d'exporter ou de laisser exporter dans des pays tiers des matériels d'armement issus de développement ou de production menés en coopération » et que « chacun des deux gouvernements s'engage à délivrer sans retard et selon les procédures prévues par les lois nationales les autorisations d'exportation nécessaires pour la fourniture de ces composants au pays exportateur ». Compte tenu des événements récents, nous aurons certainement l'occasion de reparler de l'accord de 1972.

Par ailleurs, le code de la défense prévoit que les licences peuvent être suspendues par le Premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Les vendeurs d'armes remettent des rapports biannuels sur leurs exportations à cette commission de sorte qu'un contrôle soit exercé sur les exportateurs. Le ministère des armées fournit ensuite un rapport annuel au Parlement, gage de transparence, en prenant en compte les rapports de chaque exportateur. Il ne faut pas se cacher toutefois que le contrôle n'est peut-être pas aussi complet qu'on pourrait le souhaiter.

Nous nous souvenons à ce sujet qu'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des exportations d'armes aux belligérants du conflit au Yémen a été déposée par des députés du groupe La République en Marche auprès de la commission des affaires étrangères.