Intervention de André Chassaigne

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mon général, la belle brochure que vous nous avez distribuée évoque les nouveaux visages de la guerre, ou encore les ruptures technologiques. N'oublions pas, cependant, les prosaïques contraintes et difficultés du MCO. Vous avez fait référence, dans votre exposé, à la transformation du MCO terrestre. Le sujet appelle des précisions. Si j'ai bien compris votre propos, il existera des contrats globaux avec des industriels qui auront fourni du matériel et en assureront la maintenance. Parallèlement, vous avez la volonté, étayée par des objectifs chiffrés, d'augmenter la part des industriels du secteur privé dans le MCO. Je crois savoir que cette part se situe actuellement à 15 %, et que l'objectif final est fixé à 40 %.

Ma question porte sur la mise en oeuvre de ce principe. Je crois comprendre que, pour les contrats globaux, le travail s'effectue pour l'essentiel dans des ateliers. Vous avez d'ailleurs précisé qu'en ce qui concernait les hélicoptères, le contrat global serait porté par le service industriel de l'aéronautique (SIAé). Je présume donc que du matériel partira dans les ateliers des fournisseurs. Pour ce qui est du MCO sur le terrain, cela signifie qu'un travail réalisé jusque-là par des agents de l'État – agents qui avaient un profil de carrière, étaient très attachés à cette fonction et mobilisaient leurs compétences dans la durée – sera confié à des intervenants privés. En d'autres termes, nous serons en présence de sortes de partenariats public-privé. Sur le théâtre des opérations interviendront des employés de sociétés privées, souvent sous-traitantes. Ces contractualisations se feront très probablement à court ou moyen terme. Il en découlera une perte de savoir-faire pour les agents d'État, mais aussi, indéniablement, une perte de souveraineté pour notre armée. Au contraire, j'estime qu'il s'agit là d'une fonction régalienne qui doit rester entre les mains de l'industrie d'État.

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